Un point de situation entre le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger et les parlementaires représentant les Français établis hors de France s’est tenu le 4 mars 2021 par visioconférence. Il s’agit de la 3ème réunion à ce sujet.
On constate actuellement une dynamique d’accélération du COVID-9 au niveau mondial. La situation reste complexe et « interdit toute option simpliste ».
Vaccination des Français de l’étranger et classement des pays
Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a interrogé les postes consulaires. A partir de leurs informations, les pays ont été classés en trois catégories.
- Catégorie 1 : les Français peuvent ou pourront bénéficier du dispositif local de vaccination. Ceci concerne une très large majorité des Français inscrits au Registre : 84% d’entre eux, dans 97 pays. En Union européenne, la prise en charge ne pose pas problème dès lors que les personnes sont affiliées aux caisses locales.
- Catégorie 2 : les pays où il n’y aura pas de vaccin. Le Ministère recense 50.000 Français inscrits au registre dans 41 pays et territoires, dont 36 pays en Afrique subsaharienne, pour lesquels le Ministère travaille à des options alternatives. Les Ambassadeurs doivent faire des propositions complètes pour permettre à nos communautés de bénéficier du vaccin. Il faut que derrière chaque acheminement de vaccin, il y ait ensuite suffisamment de ressources humaines médicales pour procéder aux injections. Les postes diplomatiques devraient avoir avancé sur cette proposition dans les 15 jours qui viennent.
- Catégorie 3 : les pays où la situation ne permet pas à ce stade de prendre de décision. Il s’agit d’Etats bénéficiant d’un vaccin « non reconnu internationalement ». Ils pourraient être en catégorie 2. Le « classement » de ces pays devrait être connu et publié par le Ministère. Il s’agit de 57 pays où 178 000 Français adultes sont inscrits au registre.
Sur les catégories de vaccin et la population vaccinable : Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue pour savoir ce qu’il en était pour les pays où un vaccin est disponible mais réservé à des catégories de la population différentes de celles établies en France (exemple : en Indonésie, où seuls les moins de 65 ans sont vaccinés). Le Ministère des Affaires Étrangères serait en mesure de pouvoir changer la qualification des pays de catégorie 1 à catégorie 2.
Numéro de sécurité sociale : pour les Français de l’étranger qui se rendraient en France dans les mois qui viennent, le ministère de la santé est d’accord pour qu’on puisse se faire vacciner même sans numéro de sécurité sociale ou carte vitale, avec la création de numéros « fictifs » au moment de la vaccination (il faudra correspondre aux catégories de population éligibles au vaccin).
Communication : chaque consulat de France devra recenser sur son site internet les options de vaccination.
Prise en charge : Au sein de l’Union européenne, la prise en charge est assurée par la caisses locales dès lors que les personnes y sont affiliées. Hors UE, la CFE prend en charge la vaccination. Lorsqu’elle est payante, la CFE prend en charge le vaccin à 100 % de son coût réel, dans la limite de 60 € pour deux injections.
Aspect financier de la vaccination : Jean-Baptiste Lemoyne a avancé l’idée que les crédits mis en place sur l’action sociale consulaire et le Secours Occasionnel de Solidarité (SOS) pourraient éventuellement être utilisés pour atténuer le coût de la vaccination au niveau local.
Délai de carence : Le sujet de l’allongement de la suppression du délai de carence pour l’assurance maladie lors du retour en France – qui prend fin le 1er avril – a de nouveau été soulevé.