La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette zone.
Ordonnances
Une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l’Union européenne est valable dans tous les autres pays de l’UE ou de l’EEE (Islande, au Liechtenstein et en Norvège).
N.B : La Suisse n’est pas concernée par l’accord sur les prescriptions transfrontières, et elle n’est donc pas obligée d’accepter les ordonnances de pays de l’UE.
Il n’existe pas de formulaire ou format spécifique à présenter. Toutefois, pour être valable, cette ordonnance doit comporter certaines mentions obligatoires :
- Informations sur le patient: nom et prénom (en toutes lettres), sexe, date de naissance, poids et taille si nécessaire
- Information sur le prescripteur : nom et prénom (en toutes lettres), qualification professionnelle, coordonnées, adresse professionnelle (y compris le pays) et signature (manuscrite ou numérique) ;
- Médicament : date de délivrance de la prescription, nom commun du médicament (plutôt que le nom de la marque, qui peut être différent dans un autre pays), forme (comprimé, solution, etc.), quantité, dosage et posologie.
Les prescriptions doivent être conformes aux règles du pays dans lequel elles sont utilisées. Le pharmacien appliquera donc les règles nationales lorsqu’il délivrera votre médicament. Il est possible, par exemple, qu’un dosage quotidien ou que les délais d’exécution de la prescription diffèrent.
Il se peut également qu’un médicament prescrit dans un pays ne soit pas disponible dans un autre ou qu’il le soit sous un autre nom.
Arrêt de travail
Les avis d’arrêt de travail établis dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse sont reconnus dans tous les pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse. Le salarié en arrêt maladie pourra percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d’ouverture de droits.
Il faut pour cela envoyer l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie en France.
N.B: si les médecins du pays de séjour ne délivrent pas d’avis d’arrêt de travail, il faut s’adresser à l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour qui fera procéder à l’évaluation médicale de l’incapacité de travail et établira un certificat d’incapacité de travail, à transmettre à la caisse d’assurance maladie en France.