Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année 2021. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de budget 2021 pour les missions « Action extérieure de l’Etat » et pour les programmes du ministère relevant de la mission « Aide publique au développement ».
Globalement, le budget du MEAE est en hausse de 8% (+411 M€) par rapport à la loi de finances initiale 2020 (LFI 2020). Il s’établit environ à 5,4 milliards d’euros. Les programmes du ministère relevant de la mission « Aide publique au développement » représentent 46% du budget total du ministère, avec des moyens en hausse de 16%. La mission « Action extérieure de l’Etat » voit son enveloppe augmenter de 66,4 millions d’euros pour s’établir à 2,93 milliards.
Nous détaillons ici les trois programmes de la mission Action extérieure de l’Etat ainsi que l’évolution des emplois du MEAE
Mission action extérieure de l’Etat
Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde »
Il regroupe l’ensemble des moyens dévolus au MEAE pour conduire l’action diplomatique de la France en administration centrale comme dans les postes au sein du réseau diplomatique, ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix. Hors dépenses de personnel, le budget du programme s’établit à 1,157 milliards d’euros, en hausse de 4% par rapport à la LFI 2020.
Immobilier
Le budget immobilier est en hausse de 26,9 millions d’euros, dont la majeure partie concerne l’immobilier à l’étranger. Les crédits pour l’immobilier atteignent donc 107,2 millions d’euros. Les crédits consacrés à la sécurité des postes à l’étranger sont également en augmentation : avec un total de 52,2 M€ prévus pour 2021 (+17% par rapport à la LFI 2020).
Contributions
Les contributions européennes et internationales (les 2/3 des crédits du programme 105) sont stables à hauteur de 717 millions d’euros.
Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires »
Il porte sur les dépenses de fonctionnement du réseau consulaire, ainsi que les bourses octroyées aux élèves français scolarisés dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Hors dépenses de personnels, les moyens du programme 151 atteignent 136 millions d’euros (constants par rapport à la LFI 2020).
Crédit d’urgence
Lors du budget rectificatif voté en juillet (LFR 3), des moyens anticipés avaient été ouverts sur le programme : 50 M€ pour l’aide à la scolarité et 50 M€ pour le financement d’un secours occasionnel de solidarité (SOS) aux Français de l’étranger touchés par la crise.
Bourses et aides sociales
L’enveloppe des bourses scolaires est maintenue à 105 millions d’euros.
Les crédits pour l’aide sociale sont en augmentation de 2,9 millions d’euros portant cette dotation à un montant de 20 millions d’euros. Cela permettra de constituer une provision face aux incertitudes économiques liées à la situation actuelle.
Ces deux montants feront l’objet de rectifications et d’ajustements lors de correctifs budgétaires en 2021, afin de s’adapter aux besoins rencontrés eu égard à l’évolution de la pandémie.
Élections et numérique
Les élections consulaires ayant été reprogrammées en mai 2021, les crédits dédiés pour 2020 sont reportés en 2021. Les moyens du vote par internet sont programmés ainsi que ceux
pour la modernisation de l’administration consulaire. La création d’une plateforme d’accueil consulaire afin d’améliorer le service aux Français de l’étranger prévue, dont la mise en place devait avoir lieu l’année dernière, a également été reportée à cette année.
Programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence »
Ce programme rassemble les crédits de fonctionnement du réseau culturel et les subventions versées aux opérateurs. Hors dépenses de personnel, le programme, en légère hausse, est doté de 645 millions d’euros.
Crédits d’urgence
Pour rappel, lors de la LFR 3, le Parlement a voté 50 millions d’euros de crédits d’urgence pour permettre à l’AEFE de soutenir les établissements d’enseignement à l’étranger qui en ont besoin et 50 M€ d’avances France Trésor ouvertes au bénéfice de l’AEFE pour l’aider à soulager la trésorerie des établissements en difficulté. Atout France, opérateur de l’Etat en matière de tourisme, a également bénéficié d’une mesure budgétaire exceptionnelle de 5 M€ pour la relance du tourisme.
AEFE
La subvention de l’AEFE atteint 417,6 M€ en 2021. L’augmentation de 24,6 M€ votée en 2020 a été consolidée. 9 M€ de crédits supplémentaire ont été ajoutés pour le plan de sécurisation des établissements du réseau.
Autres opérateurs
Atout France, dispose d’une dotation en légère baisse de 28,7 millions d’euros venant achever la réalisation du plan d’économie de 4 M€ décidé en 2019, dans le cadre de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger.
Campus France, en charge de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers en France, bénéficie d’une subvention inchangée de 3,8 millions d’euros. Doté de 58 millions d’euros, le programme de bourses pour étudiants étrangers est temporairement diminué de 6 M€ pour tenir compte des effets de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante internationale.
L’Institut Français aura une enveloppe budgétaire constante s’élevant à 28,8 M€.
Lors de la crise sanitaire, Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre sur la mise en oeuvre d’un plan global de modernisation du réseau culturel dans le domaine digital. Faute de ressources numériques suffisantes et d’une plateforme en ligne adaptée, nombre d’alliances et d’instituts français n’ont en effet pu assurer la continuité de leurs cours et organiser un enseignement à distance, ce qui a affecté considérablement leur trésorerie. Le PLF 2021 prévoit ainsi une dotation de 3 M€ pour le financement de la stratégie numérique. La relance de ces établissements passera par la poursuite de leur adaptation aux outils et contenus culturels et éducatifs numériques.
Emplois
Au total, le plafond d’emplois du ministère s’élève à 13 563 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), en augmentation de 39 ETPT par rapport à 2020.
AEFE
Au niveau de l’AEFE, les emplois sous plafond s’élèvent à 5 605 ETPT, en baisse de 71 ETPT correspondant à la transformation des résidents en agents de droit local prévu par un plan triennal s’achevant à la rentrée scolaire 2020-2021.
Autres opérateurs
Les plafonds d’emplois des autres opérateurs sont constants en 2021 et répartis comme suit : 141 ETPT pour l’Institut Français, 229 pour Campus France et 278 pour Atout France.
POINT SUR : équivalent temps plein travaillé (ETPT) et équivalent temps plein (ETP)
Ce sont des unités de décompte de l’emploi présentées dans les documents budgétaires.
L’équivalent temps plein travaillé (ETPT) est proportionnel à l’activité d’un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année.
Un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT
Un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT
Un agent à temps partiel à 60% présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT (0,8*1/2)
L’équivalent temps plein (ETP) prend seulement en compte la quotité de travail d’un agent.
Un agent à temps partiel à 60% (quotité de travail =60%) correspond à 0,6 ETP