Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France. Celles-ci ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine :
– question de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur la reconnaissance et l’échange du permis de conduire français à l’étranger (voir la réponse) ;
– question du sénateur Jean-Yves Leconte (PS) sur la situation d’un compatriote emprisonné à Doha, Qatar. Il est effet en attente de transfèrement vers la France (voir la réponse) ;
– questions du député Frédéric Lefebvre (LR) sur :
- les nouvelles modalités d’obtention du certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (voir la réponse) ;
- les quotas des visas H1B qui permettent de travailler sur le sol Américain (voir la réponse) ;
- un mentorat entre Français de l’étranger sur le thème de entrepreneuriat (voir la réponse). Mais aussi sur le renforcement des liens entre Français de l’étranger et Français de France (voir la réponse) ;
- le nombre et le bilan des contrats de VIE effectués en 2015 au Canada (voir la réponse) et aux Etats-Unis (voir la réponse) ;
- la création d’une « French Tech Overseas » (voir la réponse) ;
- les délais de renouvellement des passeports à New-York (voir la réponse) ;
- les estimations de création d’emplois pour la France. Également pour les expatriés français établis aux États-Unis du fait du programme SelectUsa (voir la réponse) ;
– question du député Thierry Mariani (LR) sur le suivi par l’administration française du projet de réforme fiscale du gouvernement indien (voir la réponse).