Les Français qui travaillent à l’étranger sous contrat local, en particulier hors de l’Union européenne, ignorent souvent qu’ils peuvent, dans certaines situations, bénéficier d’une couverture contre le risque de chômage lors de leur retour en France. Interrogé par le sénateur Jean-Luc Ruelle, le Gouvernement a apporté plusieurs précisions sur le fonctionnement de ce régime spécifique, tout en reconnaissant implicitement qu’il reste insuffisamment connu.
Qui peut être couvert ?
Le régime d’assurance chômage des expatriés concerne les salariés exerçant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.Plusieurs situations existent :
- Affiliation obligatoire lorsque l’employeur est établi en France et envoie un salarié travailler hors de ces États ;
- Affiliation volontaire de l’employeur lorsqu’il est implanté à l’étranger ;
- Adhésion individuelle pour certains salariés en contrat local, notamment lorsque leur employeur n’a pas adhéré au dispositif.
Cette dernière possibilité est souvent méconnue. Elle est pourtant essentielle pour de nombreux Français recrutés localement. En revanche, elle est soumise à une condition importante : la demande doit être effectuée dans les douze mois suivant l’expatriation, tant que le contrat de travail est toujours en cours.
Un régime qui touche relativement peu de personnes
Les chiffres communiqués par le ministère montrent que le dispositif demeure limité. Entre 2021 et 2025, le nombre total d’affiliés est passé de 21 393 à 18 172. Cette baisse provient principalement du recul des affiliations obligatoires par les employeurs français, qui sont passées de 18 528 à 15 300.À l’inverse, les autres catégories restent relativement stables :
- environ 1 600 à 1 800 affiliations volontaires d’employeurs étrangers ;
- seulement 800 à 900 adhésions individuelles chaque année.
Ces chiffres illustrent le faible recours au dispositif individuel alors qu’il concerne potentiellement un grand nombre de Français travaillant sous contrat local à l’étranger.
Une meilleure information annoncée
Le Gouvernement indique que France Travail poursuit le développement de ses services destinés aux expatriés :
- déploiement d’un portail dématérialisé pour les adhésions individuelles ;
- espace en ligne pour les employeurs ;
- accompagnement téléphonique depuis la France comme depuis l’étranger ;
- actions d’information organisées avec France Consulaire, les ministères et lors de salons professionnels.
L’objectif affiché est de mieux informer les Français au moment du départ à l’étranger, du passage à un contrat local ou du retour en France.