Membre de la mission d’information sur la diplomatie climatique, Jean-Luc Ruelle a souhaité, au terme des travaux et des auditions conduites, verser au débat plusieurs sujets qui lui paraissent constituer autant de prolongements nécessaires. Ils s’ordonnent autour de quatre axes : la dimension sécuritaire des enjeux climatiques, la place des territoires français dans la diplomatie climatique, le financement et l’organisation d’une puissance verte française, et la défense de l’ambition climatique européenne dans le rapport de force international.
I. Articulation Climat et Sécurité : un angle mort des cadres de pensée et d’action
La criminalité environnementale, quatrième activité illicite au monde
La criminalité environnementale se situe aujourd’hui au quatrième rang des activités illicites mondiales, après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et la traite d’êtres humains. Selon le rapport conjoint d’Interpol et du Programme des Nations unies pour l’environnement, elle a progressé d’environ 40 % en dix ans, pour des profits estimés entre 70 et 213 milliards de dollars par an. La France y est décrite comme une plaque tournante, à la fois pays de fourniture, de transit et de destination.
Plusieurs filières mériteraient un traitement dédié :
- le trafic de déchets toxiques ;
- la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ;
- la contrebande de produits phytosanitaires ;
- le trafic d’espèces sauvages protégées ;
- l’exploitation minière illégale ;
- la fraude aux crédits carbone.
Ces filières nourrissent des réseaux criminels, parfois des groupes armés, et ruinent directement les objectifs climatiques que la diplomatie française s’emploie à promouvoir. La diplomatie climatique française doit donc intégrer pleinement cette lutte, en lui consacrant des moyens identifiés et en structurant la coopération internationale avec Interpol, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et l’Organisation mondiale des douanes.
Le continuum sécurité-développement, absent de la programmation militaire
Le dérèglement climatique agit comme un multiplicateur de crises dans les zones fragiles — Sahel, bande sahélo-saharienne, océan Indien — et, symétriquement, les financements d’adaptation constituent un instrument de prévention et de stabilisation. Traiter séparément défense, développement et climat revient à se priver de cohérence là où les compétiteurs de la France jouent sur les trois tableaux.
La doctrine française repose pourtant sur un principe de continuum entre sécurité et développement, structuré par la stratégie « Prévention, résilience et paix durable » de 2018. L’OCDE a d’ailleurs relevé que l’approche française gagnerait à s’appuyer sur une stratégie de gestion de crise plus globale.
Le constat est celui d’un triple décrochage :
- des moyens en recul : l’aide publique au développement française, autour de 14 milliards d’euros en 2024, a vu les crédits de sa mission budgétaire diminuer d’environ un tiers entre 2024 et 2026 ;
- un périmètre incomplet : la cible de 500 millions d’euros par an fixée en 2018 pour l’aide humanitaire et la stabilisation ne recouvre pas les actions de coopération de défense — formation de forces de sécurité étrangères, fourniture d’équipements —, qui relèvent du ministère des Armées et ne sont pas comptabilisées en aide publique au développement ;
- un pilotage fragmenté : l’effort est éclaté entre le programme 209 (Quai d’Orsay), le programme 110 (Bercy) et les crédits propres du ministère des Armées, sans vision consolidée, avec un risque de doublons comme de lacunes.
De là découle l’angle mort évoqué lors de l’audition consacrée à la programmation militaire : la loi de programmation militaire n’intègre que très imparfaitement ce volet « paix et sécurité ». La consolidation du pilotage interministériel de ce continuum, et sa meilleure prise en compte dans la programmation militaire, constituent, à ses yeux, une priorité.
II. Territoires, Mer et Pôles : le volet national de la diplomatie climatique
Le bénéfice, pour les territoires français, des politiques déployées à l’international
Les éléments recueillis en audition font apparaître que la mise en œuvre des financements climat de l’État est concentrée à hauteur d’environ 87 %. La France déploie ainsi à l’international une ingénierie climatique éprouvée — diagnostics, financements d’adaptation, accompagnement de projets — dont ses propres territoires ne bénéficient pas de manière systématique.
Or ces territoires sont en première ligne, et d’abord les outre-mer :
- ils portent l’essentiel de la zone économique exclusive française, la deuxième du monde derrière celle des États-Unis, avec environ 10,2 millions de kilomètres carrés ;
- ils font de la France la deuxième puissance maritime mondiale ;
- ils sont, enfin, les plus directement exposés aux effets du dérèglement climatique.
Cet atout demeure largement sous-exploité. La systématisation, au bénéfice des territoires français — métropole comprise —, de politiques comparables à celles que la France finance à l’international s’impose.
Le rééquilibrage de l’économie de la mer
L’économie de la mer est aujourd’hui captée à hauteur de 75 % par l’Asie, contre 15 % seulement pour l’Union européenne, comme l’ont rappelé les échanges avec M. Olivier Poivre d’Arvor. Pour la deuxième puissance maritime mondiale, ce déséquilibre n’est pas acceptable. La France doit identifier et activer les leviers dont elle dispose — ports, filières industrielles maritimes, énergies marines, protection et valorisation de la zone économique exclusive — pour inverser ce rapport de force.
L’Arctique et les pôles : une influence sans rapport avec nos ambitions
La France est État observateur au Conseil de l’Arctique depuis 2000, sans en être membre, les huit membres étant les seuls États arctiques. Ce statut confère une influence très limitée : pas de droit de vote, capacité d’expression restreinte. Cette situation est sans rapport avec l’importance des enjeux polaires pour le climat mondial. Le renforcement de la position française passe par deux voies :
- les enceintes connexes où la France siège de plein droit ;
- la voie scientifique, où l’excellence polaire française constitue son meilleur titre de légitimité.
Climat et biodiversité, un agenda unique
Les instruments diplomatiques français traitent le climat et la biodiversité comme deux agendas parallèles — deux conventions, deux COP, deux filières de négociation — alors qu’ils sont indissociables : la préservation des écosystèmes marins, forestiers et des sols conditionne à la fois l’atténuation et l’adaptation, et une part substantielle des solutions climatiques repose sur la nature. Une diplomatie du climat qui ignore la biodiversité se prive d’une partie de ses solutions et de ses alliances, notamment avec les États insulaires et forestiers.
La France, présente sur tous les océans et riche d’un patrimoine naturel exceptionnel, a un intérêt direct à porter une stratégie diplomatique unifiée climat-biodiversité, en cohérence avec ses engagements internationaux.
III. Le financement et l’organisation de la puissance verte Française
La continuité du financement vert malgré la contrainte budgétaire
L’Agence française de développement, qui porte l’essentiel des financements climat français vers les pays en développement, voit ses crédits fortement réduits. La conséquence est concrète : moins de projets d’adaptation pour les pays les plus fragiles, au moment même où les besoins augmentent et où le retrait américain creuse le déficit mondial de financement.
Si la France ne peut plus financer seule, elle doit financer autrement. Deux pistes :
- le relais européen : orienter systématiquement les projets vers le Global Gateway et le Fonds européen pour le développement durable Plus, dont la France doit devenir l’un des premiers utilisateurs ;
- le partenariat public-privé : combiner fonds publics, garanties et capitaux privés pour démultiplier chaque euro public, à l’image de ce que pratique déjà le FEDD+.
Un modèle français de crédits carbone
La loi européenne sur le climat fixe une réduction de 90 % des émissions nettes d’ici 2040 et autorise, à partir de 2036, jusqu’à cinq points de réduction issus de crédits carbone internationaux de haute qualité au titre de l’article 6 de l’accord de Paris, sous condition d’intégrité. Un marché stratégique s’ouvre donc, que d’autres occuperont si la France n’y prend pas position.
La France dispose d’atouts réels pour y porter un modèle exigeant :
- ses forêts, métropolitaines et guyanaises, et son potentiel agricole de stockage de carbone ;
- le carbone bleu de sa zone économique exclusive — mangroves, herbiers, écosystèmes marins des outre-mer ;
- un savoir-faire de certification déjà éprouvé avec le label bas-carbone.
Ce modèle devrait se distinguer par ses garanties d’intégrité : additionnalité réelle des projets, permanence du stockage, vérification indépendante, absence de double comptage. C’est précisément sur ce terrain de l’exigence que la France peut se différencier des dispositifs concurrents à bas coût et à faible crédibilité.
Une « équipe de France » climatique pour la captation des financements européens
Les auditions ont mis en avant l’idée d’une « équipe de France climatique » associant acteurs publics et privés. Cette idée mérite de devenir un axe stratégique à part entière, avec une double dimension.
Une gouvernance nationale coordonnée. De l’État aux collectivités territoriales, en passant par les agences, les entreprises et la recherche, l’enjeu est de coordonner l’ensemble des acteurs français autour d’objectifs communs et lisibles, plutôt que de laisser chacun porter sa propre diplomatie climatique.
Un portage collectif vers les bailleurs européens. La géopolitique du carbone est devenue un champ de puissance : les États-Unis s’étant à nouveau retirés de l’accord de Paris, Pékin occupe une position dominante, premier émetteur mondial et premier investisseur dans les technologies propres. Cet espace de leadership, l’Union européenne et la France doivent l’occuper plutôt que de le concéder. Concrètement :
- la France dispose déjà d’un socle avec le label Greentech Innovation, piloté par Ecolab au ministère de la Transition écologique, qui a distingué 297 start-up et PME et facilite leur accès à la commande publique, mais n’apporte aucun financement direct ;
- une logique d’« équipe verte », sur le modèle de la Team France mobilisée pour le Global Gateway, permettrait d’agréger et de porter ces entreprises auprès des bailleurs européens — Global Gateway, FEDD+, Horizon Europe ;
- un modèle de partenariat public-privé mériterait d’être expertisé pour financer et sécuriser ces projets d’impact.
La commande publique au service des PME : la préférence verte plutôt que la préférence nationale
Soutenir les PME françaises innovantes par la commande publique est un levier puissant, à condition de le construire sur une base juridique solide. Une préférence nationale au sens strict n’est pas envisageable : la préférence géographique et le localisme sont prohibés par le droit de la commande publique et exposent l’acheteur à un référé précontractuel. Le même objectif peut en revanche être atteint par une « préférence verte », pleinement licite.
Le cadre vient d’évoluer en ce sens :
- à compter du 21 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et résilience rend obligatoire un critère d’attribution environnemental dans tous les marchés publics et met fin à l’attribution fondée sur le seul prix ;
- la loi Industrie verte de 2023 permet d’exclure les entreprises qui ne respectent pas certaines obligations de durabilité ;
- les seuils de dispense de publicité ont été relevés pour faciliter l’accès des PME.
Exiger une performance carbone ou matière est autorisé quand la préférence géographique ne l’est pas. Comme ces critères pénalisent les chaînes d’approvisionnement longues et fortement carbonées, ils avantagent de fait les solutions de proximité, sobres et innovantes — souvent françaises et européennes —, sans aucune discrimination de nationalité. Cette préférence verte doit s’articuler avec la préférence européenne en cours de construction dans les secteurs stratégiques et les technologies « zéro net », et peut prendre appui sur le label Greentech Innovation.
IV. La défense de l’ambition climatique européenne dans ke rapport de force
La sortie de la décarbonation asymétrique
Le rapport Draghi de septembre 2024 met en lumière une tension centrale : l’Union porte l’objectif de décarbonation le plus ambitieux au monde — réduction de 55 % des émissions d’ici 2030 par rapport à 1990, très au-delà des États-Unis et de la Chine — sans soutien industriel équivalent à celui de ses concurrents, Inflation Reduction Act américain ou aides d’État chinoises. Il en résulte une décarbonation asymétriquequi place les producteurs européens en désavantage compétitif.
Cette asymétrie se traduit concrètement :
- les prix de l’énergie restent élevés en Europe, le gaz ayant fixé le prix de l’électricité 63 % du temps en 2023 alors qu’il ne représente que 20 % du mix ;
- la dépendance à l’égard de la Chine pour certaines technologies décarbonées constitue une vulnérabilité stratégique ;
- le cas de l’automobile est emblématique, l’objectif de fin du moteur thermique en 2035 n’ayant pas été assorti d’un accompagnement suffisant, jusqu’à son abandon fin 2025.
L’Europe ne peut à la fois exiger de ses partenaires une ambition climatique et fragiliser sa propre base industrielle — c’est le prolongement des propos tenus en audition sur le double jeu chinois, qui consiste à produire ailleurs une énergie carbonée pour exporter vers l’Europe des produits qui le sont davantage. La correction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la réduction de ses dépendances technologiques et la défense d’une équité concurrentielle doivent devenir des priorités de la diplomatie climatique française.
Une « fermeté verte » face à la coercition
Il n’existe aujourd’hui aucun outil européen qui soit à la fois anti-coercition et environnemental :
- l’instrument anti-coercition, entré en vigueur fin 2023, permet de répondre à la coercition économique d’un pays tiers, mais c’est un outil commercial sans dimension environnementale ;
- l’appareil de durabilité — reporting et devoir de vigilance — porte le volet vert mais n’a aucune fonction défensive.
Or ce second volet vient d’être affaibli : la directive Omnibus de février 2026 a fortement relevé les seuils d’application, réduit les obligations et supprimé l’obligation d’adopter un plan de transition aligné sur l’accord de Paris. Cet allègement, assumé au nom de la compétitivité, illustre le dilemme soulevé par le rapport Draghi : l’Europe recule sur ses normes vertes au moment même où elle devrait pouvoir les défendre.
Les auditions l’ont montré : la Chine perçoit les mécanismes de compensation extérieurs comme une posture néocoloniale, des partenaires commerciaux menacent de rétorsion contre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et un accord sur le transport maritime a été gelé sous la pression américaine. L’articulation de ces deux logiques s’impose donc : doter l’Union d’une capacité à protéger son ambition climatique — à commencer par le mécanisme d’ajustement carbone — contre les représailles de pays tiers, en mobilisant l’instrument anti-coercition et les instruments de défense commerciale.
Une posture de « fermeté verte » assumée est nécessaire pour que les normes environnementales européennes ne deviennent pas une vulnérabilité.