Pendant longtemps, les pertes volontaires de nationalité française sont restées un sujet largement absent du débat public comme des statistiques administratives. Combien de Français renoncent chaque année à leur nationalité ? Depuis quels pays ces démarches sont-elles effectuées ? Dans quelles proportions sont-elles acceptées ou refusées ? Jusqu’à présent, peu de données consolidées permettaient d’appréhender réellement ce phénomène.
À la suite d’une question écrite de la sénatrice Sophie Briante Guillemont adressée au garde des sceaux, le ministère de la Justice vient toutefois de publier des éléments statistiques détaillés couvrant la période 2015-2024. Ces chiffres permettent, pour la première fois, de dresser une photographie relativement précise des pertes volontaires de nationalité française par déclaration.
Un phénomène limité mais stable
Entre 2015 et 2024, 1 333 déclarations de perte de nationalité française ont été traitées par les services de greffe des tribunaux judiciaires et le bureau de la nationalité du ministère de la Justice. Cela représente une moyenne d’environ 133 dossiers par an.
Le volume annuel demeure relativement stable, même si certaines variations apparaissent selon les années.
| Année | Total | Réalisées en France | Réalisées à l’étranger |
|---|---|---|---|
| 2015 | 145 | 15 | 130 |
| 2016 | 143 | 24 | 119 |
| 2017 | 128 | 20 | 108 |
| 2018 | 171 | 35 | 136 |
| 2019 | 122 | 33 | 89 |
| 2020 | 137 | 25 | 112 |
| 2021 | 115 | 30 | 85 |
| 2022 | 118 | 16 | 102 |
| 2023 | 114 | 17 | 97 |
| 2024 | 130 | 30 | 110 |
Le ministère précise que, sur les 1 333 dossiers traités au cours de cette période, près de neuf demandes sur dix ont été enregistrées, soit 1 167 déclarations. À l’inverse, 93 demandes ont fait l’objet d’un refus d’enregistrement, tandis qu’environ 5 % des dossiers ont été classés sans suite.
Ces chiffres montrent que les pertes volontaires de nationalité française demeurent quantitativement marginales au regard de la population française vivant à l’étranger ou du nombre annuel d’acquisitions de nationalité française. Elles n’en constituent pas moins un phénomène juridique et humain significatif, souvent lié à des parcours de vie internationaux complexes.
Une procédure très largement effectuée hors de France
L’un des principaux enseignements de cette réponse ministérielle réside dans la répartition géographique des démarches.
Sur les 1 333 déclarations traitées entre 2015 et 2024, 1 088 ont été réalisées à l’étranger, auprès des autorités consulaires françaises, contre seulement 245 en France devant les tribunaux judiciaires. Autrement dit, plus de quatre demandes sur cinq sont déposées hors du territoire national.
Cette réalité confirme que les situations concernées touchent essentiellement des Français établis durablement à l’étranger, souvent déjà engagés dans des démarches d’intégration administrative, professionnelle ou familiale dans leur pays de résidence. Le phénomène reste particulièrement visible en 2024 : sur 130 déclarations traitées, 110 ont été réalisées à l’étranger contre seulement 30 en France.
Genève et Monaco concentrent une part importante des demandes
La réponse ministérielle met également en lumière une forte concentration géographique des déclarations réalisées à l’étranger. À eux seuls, les postes consulaires de Genève et de Monaco représentent plus de la moitié des démarches enregistrées sur la période étudiée.
| Poste consulaire | Nombre de déclarations (2015-2024) |
|---|---|
| Genève | 293 |
| Monaco | 266 |
| Luxembourg | 73 |
| Bruxelles | 65 |
| Singapour | 60 |
| Autres postes (39) | 331 |
| Total | 1 088 |
Au total, 44 postes consulaires ont reçu au moins une demande de perte volontaire de nationalité française entre 2015 et 2024.
La prépondérance de certains postes peut s’expliquer par plusieurs facteurs : importance des communautés françaises concernées, poids des situations de binationalité, acquisition d’une autre nationalité, mais aussi parfois contraintes juridiques, fiscales ou professionnelles liées à la détention de plusieurs nationalités.
Plusieurs fondements juridiques prévus par le code civil
La perte volontaire de nationalité française par déclaration peut intervenir dans différentes situations prévues par le code civil.
Elle peut notamment être demandée :
- à la suite de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère ;
- dans le cadre d’une répudiation de la nationalité française d’origine ;
- après un mariage entraînant l’acquisition de la nationalité étrangère du conjoint ;
- ou encore dans certaines situations liées à la nationalité acquise par effet collectif lors de la naturalisation d’un parent.
Conformément à l’article 26-1 du code civil, ces déclarations doivent être enregistrées par les services du ministère de la Justice, y compris lorsqu’elles sont souscrites auprès d’un poste consulaire.
Des données encore incomplètes
Si cette réponse constitue une avancée importante en matière de transparence statistique, elle laisse néanmoins subsister plusieurs interrogations. Le ministère indique en effet ne pas disposer d’éléments permettant d’identifier précisément les motifs invoqués par les demandeurs ni les situations juridiques concernées. Les données disponibles ne permettent donc pas de distinguer les renoncements motivés par des raisons administratives, familiales, professionnelles, successorales ou encore fiscales.
Autrement dit, l’État sait désormais combien de Français renoncent à leur nationalité et où ces démarches sont réalisées, mais ne dispose toujours pas d’une vision précise des causes de ces décisions. Dans un contexte d’augmentation des mobilités internationales et des situations de double nationalité, ces statistiques offrent néanmoins un premier éclairage utile sur une réalité encore largement méconnue.