Négocié pendant plus de vingt ans, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur constitue l’un des plus vastes traités commerciaux jamais conclus par Bruxelles. Il lie l’UE aux quatre pays fondateurs du Mercosur – l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay – et vise à structurer durablement leurs relations économiques, commerciales et politiques.
Une ouverture progressive des marchés
Le cœur de l’accord repose sur la suppression progressive des droits de douane entre les deux blocs. Le Mercosur s’engage à éliminer les tarifs douaniers sur environ 90 % des produits européens, notamment dans des secteurs clés comme l’automobile, les machines industrielles, les produits chimiques et pharmaceutiques. Cette libéralisation s’étale sur des périodes pouvant aller jusqu’à quinze ans pour les produits les plus sensibles.
De son côté, l’Union européenne ouvre largement son marché aux exportations sud-américaines, en particulier agricoles. Environ 90 % des lignes tarifaires du Mercosur doivent à terme entrer sans droits de douane dans l’UE. Pour certains produits jugés sensibles, comme la viande bovine, la volaille, le sucre ou l’éthanol, l’accord prévoit toutefois des quotas tarifaires : un volume limité peut être importé à droits réduits ou nuls, au-delà duquel les tarifs habituels s’appliquent.
Des règles communes sur les échanges et les investissements
Au-delà des droits de douane, l’accord établit des règles communes visant à faciliter les échanges. Il améliore l’accès des entreprises européennes aux marchés publics du Mercosur et renforce la protection des investissements. Des dispositions sont également prévues sur les services, le commerce numérique et la transparence réglementaire.
Un volet important concerne la propriété intellectuelle. L’accord reconnaît et protège plus de 350 indications géographiques européennes, comme le champagne, le roquefort ou le jambon de Parme, afin d’éviter les imitations sur les marchés sud-américains.
Normes sanitaires et techniques
Le texte précise que les produits importés devront continuer de respecter les normes sanitaires et phytosanitaires en vigueur dans chaque bloc. L’Union européenne affirme que l’accord ne remet pas en cause ses standards alimentaires ou environnementaux, notamment en matière d’OGM, de pesticides ou de sécurité sanitaire. Des mécanismes de dialogue et de règlement des différends sont prévus en cas de désaccord sur l’application de ces règles.
Un chapitre sur le développement durable
L’accord inclut un chapitre consacré au développement durable, couvrant la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et le respect des droits du travail. Les deux parties s’engagent à mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat et à lutter contre la déforestation, un point particulièrement sensible au regard de la situation en Amazonie.
Ce volet reste toutefois l’un des plus contestés. ONG et syndicats estiment que les engagements environnementaux manquent de mécanismes contraignants et que l’ouverture accrue du marché européen aux produits agricoles pourrait accentuer la pression sur les écosystèmes sud-américains.
Un accord commercial et un partenariat politique
Le traité UE-Mercosur ne se limite pas au commerce. Il s’inscrit dans un accord de partenariat plus large, qui inclut des volets de coopération politique, diplomatique et sectorielle. Ces dispositions portent notamment sur l’éducation, la recherche, la sécurité, la lutte contre la criminalité organisée et la promotion des droits de l’homme.
Sur le plan juridique, l’architecture de l’accord est complexe. Le volet strictement commercial peut être appliqué de manière provisoire après approbation au niveau européen, tandis que l’accord de partenariat global doit être ratifié par l’ensemble des parlements nationaux des États membres de l’UE ainsi que par ceux des pays du Mercosur.
Opportunités économiques et inquiétudes sectorielles
Pour l’Union européenne, l’accord est présenté comme une opportunité majeure pour ses exportateurs, notamment dans l’industrie automobile, la mécanique, la chimie et les services. Pour les pays du Mercosur, il ouvre un accès privilégié à l’un des plus grands marchés de consommation au monde pour leurs produits agricoles et agroalimentaires.
Mais le texte suscite de fortes oppositions, en particulier dans plusieurs États membres de l’UE. En France, en Irlande ou en Autriche, les syndicats agricoles redoutent une concurrence accrue pour les éleveurs et producteurs européens. Des inquiétudes existent également quant à l’impact climatique de l’augmentation des échanges transatlantiques.
Une ratification encore incertaine
Bien que le contenu de l’accord soit finalisé, son entrée en vigueur reste conditionnée à un long processus. Car l’accord signé n’est pas d’application immédiate. De nature « mixte », il distingue un volet commercial et un volet politique.
Le premier, qui relève des compétences de l’Union européenne, doit encore être approuvé à la majorité simple par le Parlement européen.
Le second, qui comprend notamment des dispositions environnementales et sociales, requiert la ratification des parlements nationaux des États membres, ces matières relevant de leur champ de compétences.
Cette architecture juridique rend l’entrée en vigueur de l’ensemble du traité incertaine et potentiellement longue. Elle laisse aussi ouverte la possibilité d’une mise en œuvre partielle du seul volet commercial, un scénario qui alimente les débats politiques dans plusieurs États membres, où les oppositions au contenu environnemental, agricole et social de l’accord restent vives. L’accord UE-Mercosur illustre ainsi les tensions actuelles entre ouverture commerciale, souveraineté alimentaire, exigences environnementales et compétitivité économique.