Le 24 juillet 2025, Sophie Briante Guillemont a adressé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères concernant la diffusion et l’application de la Charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire.
Adoptée le 10 mars 2025 lors de la 42ᵉ session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), cette Charte constitue un véritable vade-mecum : elle fixe les règles de fonctionnement et de bonnes pratiques pour encadrer les relations entre les élus consulaires et les postes diplomatiques et consulaires.
Elle rappelle notamment le rang protocolaire des élus lors des cérémonies officielles. Or, à l’occasion des festivités nationales de 2025, certaines situations regrettables avaient été signalées : absence de mention des élus dans des discours, difficultés pour obtenir une invitation, voire mises à l’écart. Face à ces dysfonctionnements, la Sénatrice a souhaité obtenir des clarifications de la part du ministre.
Une réponse qui se veut rassurante.
Dans sa réponse publiée le 4 septembre 2025, le ministre confirme que :
- La Charte a été diffusée à l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire dès le printemps 2025, par notes circulaires et courriels adressés aux postes comme aux élus.
- Une instruction du 21 mai 2025 a demandé aux postes d’organiser une séquence de discussion de la Charte lors d’un conseil consulaire.
- Tous les nouveaux ambassadeurs, consuls généraux et chefs de chancellerie reçoivent systématiquement la Charte avant leur prise de fonction.
- Enfin, la mise en œuvre de la Charte sera intégrée à la formation initiale des élus après le renouvellement général prévu en mai 2026, comme elle l’est déjà pour les agents consulaires.
Une vigilance toujours nécessaire
Ces engagements constituent une avancée importante pour garantir que la Charte ne reste pas un simple document, mais qu’elle soit véritablement appliquée et respectée dans l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire.
Il demeure toutefois essentiel de veiller à une application homogène, afin d’éviter des disparités locales et d’assurer la pleine reconnaissance du rôle des élus consulaires. Toute difficulté devra être signalée à l’administration compétente, afin de garantir le respect des principes fixés par ce document.
La Charte des élus consulaires représente un outil de transparence, de respect mutuel et de bonne gouvernance. Sa diffusion est confirmée par le ministère, mais son application effective nécessitera une vigilance constante.