Quatre ans après l’adoption de la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le fonctionnement des conseils locaux de développement (CLD), ces instances créées pour renforcer la coordination de l’action française en matière d’aide publique au développement (APD).
Une instance présidée par les ambassadeurs
Conformément à la loi, chaque CLD est présidé par l’ambassadeur de France, sans possibilité de délégation. Ces conseils rassemblent les services de l’État, les opérateurs du développement (comme l’AFD), les collectivités engagées dans la coopération décentralisée, les parlementaires représentant les Français de l’étranger, les organisations de la société civile et, le cas échéant, des entreprises françaises engagées en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Leur rôle est central : sous l’autorité de l’ambassadeur, ils élaborent une stratégie-pays et un projet de programmation-pays, ensuite soumis pour validation au niveau central. L’objectif est double : assurer la cohérence de l’« équipe France » à l’international et donner de la visibilité aux actions de coopération menées localement.
66 conseils déjà réunis dans 120 pays concernés
Selon la réponse ministérielle publiée le 19 juin 2025, 66 CLD se sont tenus depuis 2021, dans des pays aussi divers que l’Arménie, l’Indonésie, le Brésil, le Cameroun ou encore l’Égypte. Plusieurs autres conseils doivent encore se réunir d’ici à l’été.
Du côté des stratégies, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juillet 2023 a précisé leur format, basé sur dix objectifs politiques prioritaires. À ce jour :
- 16 stratégies-pays ont été formellement approuvées, dont celles du Cameroun, de l’Indonésie, du Liban ou encore du Vietnam ;
- 20 projets sont en cours d’examen, parmi lesquels ceux de la République démocratique du Congo, du Pérou, de l’Inde ou d’Haïti.
Des réussites mais aussi des limites
Le ministère reconnaît que la mise en place des CLD varie selon la taille et les moyens des ambassades. Les petits postes diplomatiques, avec moins de sept agents, disposent de marges limitées, tandis que les plus importants, où l’action de développement est large et financée à hauteur significative, peinent parfois à réduire leurs priorités à seulement trois objectifs.
Par ailleurs, dans certains pays en guerre ou en crise (Syrie, Soudan, Afghanistan, Yémen, Niger), l’absence ou la fermeture d’ambassades empêche la mise en œuvre du dispositif. Dans des contextes instables, comme l’Ukraine, la stratégie-pays ne peut être établie de manière durable et doit rester constamment adaptable.
Un outil de concertation apprécié
Malgré ces difficultés, le ministère souligne que les CLD sont « très appréciés » par les postes diplomatiques. Ils favorisent le dialogue entre les acteurs, renforcent la cohérence des actions menées et permettent à l’ambassadeur de s’assurer de l’alignement avec les cadres d’intervention de l’AFD.
Le Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux, réuni le 4 avril 2025, a d’ailleurs réaffirmé le rôle essentiel de ces conseils, en exigeant que toutes les ambassades concernées élaborent une stratégie-pays d’ici fin 2025, en concertation avec les gouvernements partenaires.