Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des conseils consulaires en formation « protection et action sociale » est peu respecté. Jean-Luc Ruelle a souhaité savoir si des évolutions étaient envisagées par la mission de l’aide à la scolarité et de l’action sociales (MASAS) de la DFAE afin d’améliorer l’étude des dossiers. (Voir la question ici)
Examen des aides sociales en faveur des Français de l’étranger
