Savez-vous que la règle des 183 jours ne suffit pas pour déterminer votre résidence fiscale ? Voici ce que les Français résidant en Italie doivent savoir pour être en conformité avec les obligations fiscales
Déterminer sa résidence fiscale : au-delà des 183 jours
La convention fiscale entre la France et l’Italie établit plusieurs critères hiérarchisés :
- Foyer d’habitation permanent : où se situe votre logement principal ?
- Centre des intérêts vitaux : famille, travail, patrimoine… où sont vos attaches les plus fortes ?
- Lieu de séjour habituel : le pays où vous passez le plus de temps.
- Nationalité : critère ultime en cas de doute.
En Italie, une résidence fiscale peut aussi être retenue si :
- Vous êtes inscrit à l’Anagrafe (registre de la population résidente).
Les obligations fiscales en Italie
- Vous devez déclarer vos revenus mondiaux, même ceux perçus en France (retraite, loyers, dividendes,) sur le modèle 730 ou modello Redditi. Un crédit d’impôts peut éviter une double imposition
- Les loyers et plus-values issus de biens situés en France sont imposables en France mais doivent aussi être déclarés en Italie.
- Les biens immobiliers situés en France sont imposables en France mais doivent aussi être déclarés en Italie. Ils sont soumis à l’IRPEF et peuvent être concernés par des taxes spécifiques comme l’IVIE (équivalent italien de l’IFI)
- Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions lourdes (180%) notamment dans le cadre du « monitoraggio fiscale » avec une rétroactivité de 6 ans.
L’essentiel à retenir
183 jours ne suffisent pas à trancher : le critère clé reste votre centre des intérêts vitaux. En cas de situation complexe, faites appel à un expert en fiscalité internationale (demandez si vous n’en avez pas ) pour éviter erreurs et pénalités mais évitez les CAF – Centre Assistance Fiscale en Italie (qui ne sont pas compétents en fiscalité internationale ni responsables en cas d’erreurs )
Soyez informés, restez en règle et profitez pleinement de votre expatriation en Italie !
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