La pratique permet habituellement aux Conseillers des Français de l’étranger de prononcer une déclaration préalable à chaque conseil consulaire avant l’étude des dossiers techniques, cette déclaration étant portée au PV. Ce temps de parole est la seule occasion pour eux de s’exprimer librement dans leur rôle d’élu au sein des instances consulaires. Or une instruction transmise aux postes consulaires à l’été 2024 prohibe désormais tout propos liminaire. Jean-Luc Ruelle a souhaité connaitre les fondements ayant conduit à cette instruction et l’interroge sur la possibilité de revenir sur cette mesure arbitraire. (Voir la question ici)
Déclarations préalables des Conseillers des Français de l’étranger au sein des conseils consulaires
