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Le régime des impatriés en Italie et les principales règles

Retrouvez ici les principales règles qui prévalent en matière de fiscalité italienne pour les citoyens français résidents en Italie (pour les travailleurs et entrepreneurs).

L’Italie a mis en place un régime fiscal avantageux pour attirer les travailleurs et entrepreneurs italiens ou étrangers qui travaillent à l’étranger et qui transfèrent leur résidence en Italie. Ce régime a été renforcé en 2020, puis modifié en 2024 avec de nouvelles règles et des avantages redimensionnés. Selon le Ministère de l’Economie et des Finances, le régime des impatriés a concerné plus de 21.000 salariés en 2022.

Régime fiscal jusqu’à fin 2023

Les impatriés ayant transféré leur résidence fiscale entre 2020 et 2023 bénéficient d’une exonération de 70 % sur les revenus locaux tirés d’une activité professionnelle.

Pour ceux s’installant dans le sud de l’Italie (Abruzzes, Calabre, Sicile, etc.), l’exonération peut atteindre 90 %. Les personnes inscrites au 31 décembre 2023 à «l’Anagrafe Nazionale della Popolazione Residente» continuent de bénéficier du régime fiscal antérieur, de même que les sportifs qui ont conclu un contrat de travail avant cette date.

Modifications à partir de 2024

Depuis le 1er janvier 2024, l’exonération est réduite à 50 %, et les entrepreneurs ainsi que les sportifs ne sont plus éligibles. Une exonération de 60 % est accordée aux impatriés avec un enfant ou en cas de naissance ou d’adoption d’un mineur.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ce régime, plusieurs critères doivent être respectés :

  1. Résider au moins 6 mois par an en Italie,
  2. Ne pas avoir été résident fiscal en Italie durant les deux années précédentes (trois années dès 2024),
  3. S’engager à rester au moins 2 ans (4 ans dès 2024),
  4. Exercer une activité professionnelle principalement en Italie,
  5. Posséder une qualification ou une spécialisation reconnue.

Durée et prolongation

Le régime est valable 5 ans, renouvelable pour 3 ans (dès 2024) si certaines conditions sont remplies, comme avoir un enfant mineur à charge ou acquérir une résidence principale.

Les chercheurs et professeurs bénéficient d’une exonération de 90 % sur 6 ans. Ce délai peut être prolongé jusqu’à 13 ans en fonction du nombre d’enfants à charge ou de l’achat d’un bien immobilier. Le régime fiscal pour ces professionnels reste inchangé en 2024.

Ce régime vise à attirer les talents salariés et travailleurs indépendants, italiens et étrangers. Bien que les avantages aient été réduits en 2024, ce régime continue toujours d’offrir des incitations fiscales intéressantes, particulièrement pour les travailleurs qualifiés.

Cas particulier des retraités

Les retraités qui transfèrent leur résidence fiscale dans une commune de moins de 20 000 habitants située dans le Sud de l’Italie (Mezzogiorno) peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux pendant 9 ans avec un impôt forfaitaire de 7 %. Les 8 régions concernées sont les suivantes : Sicile, Calabre, Sardaigne, Campanie, Basilicate, Abruzzes, Molise et les Pouilles.

Sylvain Rousmant, Dottore Commercialista

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