Les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse ont mis en place différents mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment en matière d’indemnisation chômage. Pour bénéficier de la continuité des droits sociaux, il est nécessaire de fournir au service national pour l’emploi du nouveau pays de résidence des formulaires de portabilité. Ceux-ci doivent impérativement être sollicités avant le départ. Nombre de Français résidant à l’étranger n’ont pas connaissance de ces règles de coordination et du formalisme administratif qu’elles engendrent. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé que les sites des consulats de France au sein de l’UE, de l’EEE et en Suisse fassent apparaître clairement les démarches administratives à effectuer dans ces situations. Elle a également souhaité savoir si ces démarches étaient intégrées au système européen EESSI — échange électronique d’informations sur la sécurité sociale — permettant depuis juin 2023 aux organismes de sécurité sociale de l’Union européenne d’échanger entre eux des informations relatives entre autres aux prestations chômage. (Voir la question ici)
Informations des Français résidant au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse quant à leurs droits à l’assurance chômage
