Lorsqu’on change de résidence fiscale, la gestion des placements financiers devient un sujet délicat. Certains placements peuvent être conservés par les expatriés sous certaines conditions, tandis que d’autres nécessitent des adaptations, voire une clôture. Cet article examine les différentes options de placement pour les expatriés, les conditions à respecter et les placements qui ne peuvent pas être conservés.
Les placements qui peuvent être conservés sous certaines conditions
1. Le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Le PER est un produit d’épargne destiné à préparer sa retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En théorie, un expatrié peut conserver un PER s’il a été ouvert avant le départ, mais l’intérêt de ce placement est largement réduit pour les non-résidents fiscaux. Les versements effectués après l’expatriation ne bénéficient plus des réductions fiscales. De plus, les modalités de sortie peuvent être soumises à la fiscalité du pays de résidence.
Conditions :
– Difficulté d’accès aux avantages fiscaux pour les expatriés.
– Nécessité de bien analyser la fiscalité applicable lors de la sortie.
2. Les comptes d’épargne et livrets bancaires réglementés en France
Les livrets réglementés comme le Livret A, le Plan Epargne Logement (PEL), les comptes sur livret peuvent être conservés sans conditions.
Conditions :
– Vérifications des obligations déclaratives dans le pays de résidence.
3. Les comptes titres ordinaires
Un compte-titres ordinaire peut être conservé après expatriation sans condition particulière. Ce type de compte permet de continuer à détenir et gérer des actions, obligations ou autres produits financiers sans limitation géographique. L’imposition des revenus issus des placements dépendra du pays de résidence fiscale et des conventions fiscales en vigueur entre ce pays et la France.
Conditions :
– Déclaration des revenus auprès des autorités fiscales du pays de résidence.
– Prendre en compte la fiscalité locale applicable aux revenus de placement.
4. Les assurances-vie
L’assurance-vie est souvent perçue comme l’un des placements les plus flexibles pour les expatriés. Ce produit financier peut être conservé après expatriation, et il continue de bénéficier d’avantages fiscaux en France, notamment lors de rachats après 8 ans de détention. Toutefois, la fiscalité sur les retraits et les gains peut être modifiée en fonction des conventions fiscales entre la France et le pays de résidence.
Conditions :
– Notifier la compagnie d’assurance du changement de résidence fiscale.
– Veiller à l’application des conventions fiscales pour éviter une double imposition et les prélèvements sociaux si le domicile fiscal est en UEE.*
Attention, certains pays ne reconnaissent pas l’enveloppe d’assurance-vie ni ses avantages fiscaux. Il est donc conseillé de vérifier les obligations fiscales de votre pays de résidence, notamment en ce qui concerne la déclaration et l’imposition de ce type de placement.
5. Les comptes bancaires
Un expatrié peut conserver (et il est même vivement recommandé) ses comptes bancaires en France, qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un compte épargne non réglementé. Cela permet notamment de gérer les éventuelles opérations financières avec la France (paiements de crédits, virements, etc.).
Conditions :
– Veiller à l’évolution des conditions d’accès et d’utilisation imposées par la banque.
– Actualiser les informations fiscales auprès de l’établissement bancaire.
6. Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Le PEA est un produit d’épargne réglementé en France permettant d’investir en actions tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux après 5 ans de détention. Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA depuis l’étranger, mais si vous êtes détenteur d’un PEA au moment de votre départ, il n’y a pas de clôture automatique sauf si la nouvelle résidence est dans un Etat ou Territoire Non Coopératif (ETNC) ;
Conditions :
– Résidence fiscale en France obligatoire pour l’ouverture d’un PEA.
– Clôture automatique si le statut de résident fiscal est transféré vers un ETNC. Dans ce cas, les gains nets réalisés seront immédiatement soumis à l’impôt sur le revenu si le plan a moins de cinq ans, ainsi qu’aux prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du plan.
Attention, certains pays ne reconnaissent pas l’enveloppe PEA ni ses avantages fiscaux. Il est conseillé de vérifier les obligations fiscales de votre pays de résidence, notamment en matière de déclaration et d’imposition de ce type de placement.
Les placements financiers qui ne peuvent pas être conservés
1. Les comptes épargne et livrets réglementés réservés aux résidents fiscaux français.
Les expatriés qui ne peuvent plus prouver leur résidence en France sont dans l’obligation de fermer les comptes suivants ou feront l’objet d’une fermeture automatique par la banque : Livret jeune, Livret d’Epargne Populaire (LEP).
2. Les livrets d’épargne logement (PEL, CEL)
Le PEL et le CEL peuvent théoriquement être conservés, mais leur détention par un non-résident fiscal n’apporte aucun avantage particulier, notamment en ce qui concerne les prêts bonifiés qui sont réservés aux résidents fiscaux français. La fermeture de ces livrets est souvent recommandée en cas d’expatriation longue durée.
Les éléments à prendre en compte lors d’une expatriation
– La fiscalité internationale : chaque pays a sa propre législation fiscale, et il est crucial de comprendre les conventions fiscales signées entre la France et le pays d’expatriation pour éviter une double imposition sur les revenus de placements.
– L’information des établissements financiers : il est impératif de notifier ses banques, assureurs et autres gestionnaires de placements de tout changement de résidence fiscale. L’omission de cette démarche peut entraîner des sanctions fiscales.
– L’impact sur les avantages fiscaux : beaucoup de placements financiers bénéficient d’avantages fiscaux en France, qui peuvent être perdus après un changement de statut fiscal.
Conclusion
L’expatriation impose une réflexion approfondie sur la gestion de ses placements financiers. Si certains produits comme les comptes-titres ordinaires ou l’assurance-vie peuvent être conservés, d’autres, tels que les livrets réglementés ou le PEA, sont fortement encadrés ou interdits pour les non-résidents fiscaux. Avant de partir à l’étranger, il est donc recommandé de consulter un expert financier pour anticiper les conséquences fiscales et optimiser la gestion de ses avoirs en fonction de son nouveau statut.
Wassila BEN BERKANE
Ingénieure Patrimoniale
