En avril 2024, Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de la culture sur l’extension du pass Culture aux jeunes Français de l’étranger qui avait été promis pour 2024 par le président de la République lors de sa réélection.
L’ASFE vous détaille la réponse du ministère.
Une clarification des problèmes rencontrés sur l’extension du pass culture à l’étranger
Pour rappel, plusieurs possibilités de déploiement du pass Culture avaient été envisagées par le Gouvernement, telles que l’accès aux jeunes Français de l’étranger aux offres culturelles françaises à l’étranger via des partenariats locaux, la possibilité d’utiliser le pass Culture lors de leurs visites en France, ou bien encore d’avoir un accès numérique à des contenus culturels français.
Cependant, lors de la 40ème session de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) en mars dernier, il a été annoncé que l’extension du pass Culture à l’étranger serait difficile à mettre en œuvre.
Les services de l’Etat impliqués dans le projet d’extension du pass Culture
Dans sa réponse, le ministère de la Culture a souligné que l’extension du pass Culture aux jeunes Français de l’étranger avait bien été actée en Conseil des ministres, le 15 février 2023, mais que ses modalités étaient encore à l’étude.
Cette initiative fait l’objet d’une analyse conjointe avec différents services de l’Etat :
- le ministère de la culture
- le ministère de l’éducation nationale
- le ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- la SAS « pass Culture ».
Les difficultés rencontrées et le calendrier de déploiement
Le ministère a expliqué que cette extension du pass Culture soulève des questions opérationnelles et juridiques complexes qui doivent être traitées avec attention afin de permettre une mise en œuvre optimale.
Parmi ces défis, figurent, la sécurisation de l’infrastructure et les risques identifiés de fraude, ainsi que les développements techniques considérables nécessaires pour rendre les fonctionnalités de l’application accessible en dehors du territoire national.
Par ailleurs, cette nouvelle extension implique une mise à jour du cadre règlementaire du pass Culture, incluant les décrets, arrêtés, statuts, pacte d’actionnaires et les conditions générales d’utilisation, tout en veillant à leur conformité avec le droit européen.
Enfin, la mise en place de cette initiative au niveau national est encore en phase de stabilisation. Instaurée le 1er janvier 2022 et étendue depuis le 1er septembre 2023, à tous les élèves des établissements scolaires relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement agricole, militaire et maritime dès la classe de 6ème. Ce chantier important fait donc l’objet d’une coopération étroite et riche entre les différents ministères concernés, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré, en partenariat avec la SAS pass Culture, les collectivités locales et les acteurs culturels.
Ainsi, le ministère a estimé qu’il était nécessaire de prioriser les actions pour ne pas déstabiliser l’ensemble du dispositif devra être prise en compte pour établir le calendrier définitif d’une nouvelle extension.
La proposition d’un dispositif équivalent spécifique aux jeunes Français de l’étranger
Au regard des premiers éléments regroupés dans le cadre de cette étude de faisabilité, le ministère a affirmé, qu’à court ou moyen terme, une extension du dispositif en l’état pour les jeunes Français de l’étranger ne soit pas la solution la plus adaptée.
L’hypothèse désormais à l’étude porte sur le développement d’un dispositif équivalent, mais ad hoc, porté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et s’appuyant sur un accès privilégié à l’offre du réseau culturel français (Instituts français, alliances françaises, établissements culturels français présents à l’étranger), pour lequel un calendrier de déploiement ne peut être encore établi.