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L’IVG entre dans la Constitution de la Vème République

31/01/2008 : Photos du patrimoine pour le Congrès de Versailles : Photographie panoramique de la salle du congrès vue d'une loge d'angle

Par une écrasante majorité du Congrès à Versailles, l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été adoptée. 780 voix de députés et de sénateurs, toutes sensibilités confondues, ont voté pour, contre 72. Le résultat du scrutin a été accueilli par les applaudissements nourris de l’Hémicycle et sous l’œil attentif des nombreux journalistes internationaux, placés en tribune. La France est effectivement le premier pays au monde à introduire l’IVG dans sa Loi fondamentale.

Il aura fallu un an et demi de travail pour que le texte soit d’abord soumis aux Assemblées et amendé par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être présenté dans sa version finale, au Congrès. L’idée a progressivement fait son chemin, et les arguments contre la nécessité d’inscrire dans la constitution «  la liberté de la femme » n’ont pas tenus. Malgré l’absence de volonté politique affichée de remettre en question l’IVG en France, le lobbying des opposants à la réforme constitutionnelle n’est pas passé inaperçu ces derniers mois. La modification votée ne fait en réalité que renvoyer au domaine de la loi la garantie de l’IVG.

Au-delà des considérations d’opportunité avancées par les uns et les autres, cet épisode législatif a plusieurs mérites. D’abord, montrer une France toujours en avance sur son temps, d’avant-garde, animée par un dialogue constructif et présentant un visage apaisé. Le message envoyé est effectivement universel. Cela n’est pas si souvent le cas et mérite d’être souligné.

Ensuite, à l’heure des révélations répétées sur des dérives sexuelles commises contre les femmes, d’affirmer haut et fort, cinquante ans après la loi Veil, le pouvoir de celles-ci de disposer comme elles l’entendent de leur corps. Le symbole est plus fort que jamais.

Cette réforme de la Constitution est la première réalisée par Emmanuel Macron. D’autres, également sensibles compte tenu des divisions de l’opinion, pourraient intervenir d’ici à la fin de son second quinquennat. Sur le dégel du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, le statut pour plus d’autonomie de la Corse, la fin du droit du sol à Mayotte et de nouvelles dispositions relatives à la décentralisation…

L’équipe de l’ASFE

Crédits photos © Assemblée nationale

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