Un an après les accords de Montauban signés par Pédro Sanchez et Emmanuel Macron, les lois ont été ratifiées par les organes législatifs des 2 pays. Rappelez-vous, dans cet article, nous avions détaillé les tenants et aboutissants de cet accord bilatéral ainsi que les enjeux qu’il représentait pour des centaines de milliers de personnes dont l’histoire familiale s’est construite des deux côtés des Pyrénées.
En mars 2021, s’engageait un long processus législatif pour que cet accord soit adopté par les instances législatives de la France d’une part et l’Espagne d’autre part. Les équipes de l’ASFE ont suivi de près ce dossier et nous vous en résumons les principaux points. Cet article est ainsi l’occasion d’approfondir nos connaissances sur les processus législatifs de ces 2 pays.
Un long processus législatif
Côté français
En France, le projet de loi française (PJL) a été présenté le 8 décembre à l’Assemblée Nationale. Le 19 janvier, le texte passait devant une commission parlementaire pour être adopté à l’unanimité. Une semaine après, le projet de loi a été adopté au sein de l’hémicycle, sans amendement.
Deuxième étape, dans le cadre législatif français, le passage devant le Sénat où le texte a été présenté, débattu en commission puis ratifié à l’unanimité. Le 21 février 2022, la loi était donc promulguée et publiée au Journal officiel dès le lendemain.
Revoir ici dans le détail les différentes étapes françaises
Côté espagnol
Côté espagnol, en juin 2021, le conseil des ministres a approuvé les accords de Montauban ouvrant la porte à son inscription à l’ordre du jour au Senado (Sénat). Le 22 novembre 2021, les débats ont eu lieu. L’opposition a signifié que son vote serait favorable lors du vote final du 21 décembre. Il n’y a donc eu aucun vote défavorable en Espagne non plus.
Une semaine après, le 27 décembre 2021, la loi a été publiée au BOCG (Boletín Oficial de las Cortes Generales Senado). Dans le cadre législatif espagnol, la loi doit être désormais signée et promulguée par décret royal sur le Boletín Oficial del Estado. Cette dernière étape met en moyenne 4 à 5 mois mais la loi est déjà entrée en vigueur pour toute nouvelle demande de nationalité.
Nous rappelons que la nouvelle loi de double nationalité franco-espagnole ne change pas les critères d’acquisition de la nationalité espagnole pour une personne française ni les critères d’acquisition de la nationalité française pour une personne espagnole. Vous pouvez retrouver tous les critères d’éligibilité à la nationalité espagnole qui restent donc inchangés ici. Le processus d’acquisition de la nationalité espagnole reste lui aussi également inchangé.
Alexandra Vernoux