L’AFE est l’une des instances représentatives des Français établis hors de France. C’est une assemblée consultative comprenant 90 conseillers élus parmi les 442 conseillers des Français de l’étranger pour un mandat – en principe – de 6 ans.
Création et évolution
En 2004, l’AFE a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) qui avait été créé en 1948 à l’initiative de Robert Schuman. Présidée par le ministre des Affaires étrangères, elle était alors composée de 190 membres dont 155 conseillers élus au suffrage universel direct par les Français de l’étranger. Les conseillers de l’AFE, avec les députés des Français de l’étranger, constituaient alors le collège électoral des Sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Composition
La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, à l’origine de la création des conseillers des Français de l’étranger, a profondément modifié cette institution. Une fois élus, les 442 conseillers des Français de l’étranger, ces derniers vont élire parmi eux les 90 membres de l’AFE. Pour ce faire, le monde est divisé en 15 circonscriptions dans lesquelles la répartition du nombre de conseillers de l’AFE va varier en fonction du nombre de Français qui y sont établis. Un scrutin proportionnel à un tour, appliquant la méthode de la plus forte moyenne, est ensuite organisé dans chacune des 15 circonscriptions.
Rôle et fonctionnement
Instance consultative
L’AFE est l’interlocuteur privilégié du Gouvernement sur la situation des Français de l’étranger et les politiques menées à leur égard, il concentre l’ensemble des instances représentatives non-parlementaires de ces derniers et constitue un précieux relais entre conseillers élus localement et pouvoir central.
L’Assemblée se réunit deux fois par an, sur initiative de son président et du ministre de l’Europe et Affaires étrangères, et travaille sur tous les sujets intéressant les Français de l’étranger : éducation, protection sociale, fiscalité, sécurité, formation etc.
Le Gouvernement lui remet chaque année un rapport sur la situation des Français établis hors de France que l’AFE discute en assemblée et sur lequel elle donne un avis.
Elle peut également être sollicitée pour consultation par le Gouvernement, par le président du Sénat, de l’Assemblée nationale sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, les concernant. Elle peut de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, réaliser des études, adopter des avis, des résolutions et des motions sur ces sujets.
Elle est informée par le Gouvernement des dispositions intéressant les Français de l’étranger, contenues dans la loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année.
Organisation
Présidence
Conformément à l’article 30 du décret n° 2014-144, le président de l’Assemblée des Français de l’étranger est élu à la majorité absolue de ses membres pour une durée de six ans.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’est élu, il est procédé à un troisième tour de scrutin. L’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. Pour cette élection, l’Assemblée des Français de l’étranger est présidée par son doyen d’âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Bureau
L’article 32 du décret n°2014-144 pose que le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger est composé du président, de deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions, ainsi que de six membres élus. Ces sièges sont répartis entre les groupes proportionnellement à leur importance numérique.
Entre deux tenues de l’AFE, le bureau peut se prononcer sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social relative aux Français de l’étranger.
Tenue de l’AFE
L’Assemblée des Français de l’étranger et son bureau se réunissent sans condition de quorum.
L’information quant au projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ainsi que les consultations souhaitées par le Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat sont prioritairement inscrites à l’ordre du jour.
A cette fin, elles sont transmises par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat au président de l’Assemblée des Français de l’étranger. L’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger ou, le cas échéant, de son bureau est réputé rendu en l’absence d’avis exprès dans un délai de cinq semaines à compter de cette transmission.
Commissions
L’AFE s’articule en 6 commissions thématiques, qui rendent chaque année des rapports sur des sujets compris dans leur champ de compétence. Les commissions actuelles sont :
- La commission des finances, du budget et de la fiscalité ;
- La commission du commerce extérieur, du développement durable,de l’emploi et de la formation ;
- La commission de l’enseignement, des affaires culturelles, del’audiovisuel extérieur et de la francophonie ;
- La commission des lois, des règlements et des affaires consulaires ;
- La commission de la sécurité et de la protection des personnes et desbiens ;
- La commission des affaires sociales et des anciens combattants.Les rapports adoptés par les commissions peuvent prendre la forme de résolutions votées en session plénière par l’ensemble des conseillers de l’AFE.
Mandats particuliers
L’Assemblée des Français de l’étranger désigne des représentants en son sein pour siéger au sein de différents instances et organismes :
• 3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger ;
• 1 représentant au conseil d’administration de l’AEFE ;
• 2 représentants à la commission nationale des bourses scolaires ;
• 2 représentants à la commission permanente pour l’emploi et laformation professionnelle des Français de l’étranger ;
• 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique ;
• 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits deParis ;
• 3 représentants à la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger ;
• 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’actionextérieure de l’Etat ;
• 1 représentant au Conseil d’administration de France Médias monde.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger détermine ses règles d’organisation et de fonctionnement. Il est établi lors de la première réunion suivant le renouvellement général. Le règlement actuel pourra donc être modifié lors de la tenue de l’AFE à partir du 13 décembre prochain.
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
Prérogatives
L’article 39 du décret n°2014-144 prévoit que les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent saisir les membres du Gouvernement de toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis hors de France. Il peuvent au titre de leur mandat :
- porter un insigne dans les cérémonies publiques toutes les fois que l’exercice de leur mandat peut rendre nécessaire ce signe distinctif ;
- De faire usage d’un timbre dans leurs communications et correspondances officielles.
Cet insigne et ce timbre prennent la forme d’une cocarde tricolore signalant leur qualité de conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Indemnités
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit à une indemnité forfaitaire (différentes selon les circonscription) pour couvrir les frais de déplacement et de séjour lors de la tenue de l’AFE. Dans le cas où l’élu est logé gratuitement, l’indemnité allouée est réduite dans la limite du montant forfaitaire des frais d’hébergement.
Assurance
2° A une allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d’une police d’assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat. Cette allocation est versée sur présentation de l’attestation d’assurance. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget selon un barème établi par circonscription électorale.
Formation
En sus de la formation qu’il reçoivent en tant que conseiller des Français, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger reçoivent, à l’occasion des réunions de l’assemblée, une formation complémentaire dans ses domaines de compétence.
Le secrétariat général
Le secrétariat général de l’AFE est composé d’agents de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et est placé sous l’autorité du ministère des Affaires étrangères. Il constitue le relais entre les administrations et les membres de l’AFE et a pour rôle de s’assurer du bon fonctionnement de l’assemblée. Il gère le budget alloué à l’AFE (environ 2,3 millions d’euros), afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et les remboursements, sur une base forfaitaire, des frais de déplacement et de séjour que les conseillers engagent à l’occasion des réunions de l’AFE à Paris.
Le secrétariat a également pour rôle de fournir la documentation nécessaire aux conseillers de l’AFE lors de leurs travaux et il établit des comptes rendus des débats de l’assemblée plénière. Il assure la liaison entre le président de l’AFE et ses membres ainsi qu’entre les conseillers dans l’intervalle des sessions.