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La loi de « sécurité globale » : un piège pour l’exécutif ?

police violences policières

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Un nouvel épisode de l’actualité démontre que la France a décidemment les nerfs à vif. La moindre réforme vire très vite à la polémique, enflamme les débats et provoque des manifestations de rue qui se terminent souvent dans le désordre. Depuis deux ans et le début de la contestation des Gilets jaunes, les moments de répit sont rares. La pandémie et la menace terroriste ont même ajouté la peur au malaise. Singulier pays que le nôtre, qui donne l’image à l’étranger d’être toujours en ébullition, en rébellion, en révolution. Nos ressortissants qui habitent hors de nos frontières doivent être souvent interrogés sur le caractère éruptif de la population tricolore…

Actuellement, c’est une loi, dite de « sécurité globale », qui met le feu aux poudres. Un texte, somme toute consensuel au début, sur la répartition des missions entre tous les acteurs du maintien de l’ordre : police nationale et gendarmerie, polices municipales, agents privés… Nul, ou presque, n’y trouvait à redire si un article, rajouté en bout de course par le gouvernement, n’avait perturbé son adoption. L’article 24 dispose, en effet, que la diffusion d’images ou de vidéos de forces l’ordre portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de celles-ci est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Immédiatement, les journalistes professionnels sont montés au créneau estimant que cette disposition pourrait porter atteinte au droit d’informer. Tous les défenseurs de la liberté d’expression leur ont emboîté le pas. Autant le dire, cet article paraît inutile. D’abord parce son interprétation peut effectivement prêter à confusion. Mais, surtout, parce que la diffusion d’images avec l’intention de nuire aux forces de l’ordre est déjà pénalisée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal, qui prévoient que tout policier ou gendarme a droit au respect de sa vie privée.

Le gouvernement et la majorité présidentielle, divisée sur l’opportunité de conserver l’article 24 de la nouvelle loi, auraient donc pu éviter de se mettre une partie de l’opinion et de l’opposition à dos. Dans le même temps, la révélation d’une grave bavure policière à Paris et, avant elle, de dérapages brutaux lors de l’évacuation d’un campement de migrants au cœur de la capitale n’a pas arrangé la cause du pouvoir. Ces faits ont effectivement pu être mis au jour grâce à l’enregistrement des scènes de violence.

Le Président de la République doit rapidement trouver une issue de sortie à cette controverse regrettable. Lui qui voulait se donner une image régalienne et montrer son soutien indéfectible aux forces de sécurité, peu ménagées en cette période de crise terroriste, sanitaire et sociale, se retrouve pris dans un piège plus que fâcheux. À l’heure où frappe le djihadisme, où explose la violence et s’expriment des colères incontrôlées, nombre de Français réclament toujours plus de protection. Emmanuel Macron en est conscient.

L’équipe de l’ASFE

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