En mai dernier, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide sociale exceptionnelle pour les Français de l’étranger. Doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros, ce dispositif a pour objectif d’aider ponctuellement les Français résidant à l’étranger qui ont subi une perte de revenu liée à la crise sanitaire. Alors qu’en juillet seul 1% de ce budget avait été effectivement distribué, le Secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie vient d’annoncer un nouvel assouplissement des critères d’attribution de cette aide.
Pour rappel, cette aide était initialement conditionnée à l’inscription sur le registre consulaire, à une baisse substantielle de revenus, et à l’impossibilité de bénéficier des dispositifs locaux de soutien qui pouvaient exister ou d’aide extérieure (associative, amicale ou familiale).
Un premier assouplissement au mois de juillet
Après de nombreuses critiques quant au caractère trop restrictif des critères d’attribution de l’aide ponctuelle aux Français résidents à l’étranger et à la suite d’une question d’Evelyne Renaud-Garabedian s’étonnant des faibles montants distribués, un premier assouplissement de certaines conditions avait été annoncé.
Ainsi, l’absence de moyens propres et de possibilité d’aide familiale, amicale ou associative n’était dès lors plus exigée.
Toutefois, la perception d’aides locales demeurait un critère d’exclusion. Ce dernier critère a fait l’objet de nombreuses critiques car dans certains pays, l’aide locale s’avère extrêmement faible (comme à Madagascar où elle n’est que de 23 euros).
De plus, cette aide exceptionnelle ne pouvait être touchée qu’une seule fois.
Un nouvel assouplissement des règles d’octroi
A partir du mois de septembre, ce secours occasionnel pourra être versé jusqu’à quatre fois d’ici fin 2020, à un rythme mensuel, que le demandeur en ait déjà bénéficié ou pas. Les montants arrêtés par chaque poste pour cette aide restent en vigueur.
Les personnes ayant bénéficié d’un dispositif d’aide mis en place par les autorités locales pourront désormais être éligibles aux aides françaises.
Les critères suivant demeurent nécessaires :
- inscription au registre mondial des Français établis hors de France ;
- perte ou diminution conséquente de revenus du fait de la situation économique liée au Covid-19 ;
Les demandeurs devront fournir les justificatifs de perte de revenus pour le premier versement de l’aide. Pour les mois d’octobre, novembre et décembre, une attestation sur l’honneur indiquant l’absence de changement de situation sera demandée.
Retrouvez plus bas notre tableau des liens vers les formulaires de demande (qui diffère selon les postes) ou rendez vous directement sur le site de chaque consulat pour prendre contact et consulter les documents justificatifs à fournir : (en général)
- une lettre explicative de votre demande d’aide financière ;
- les relevés de l’ensemble des comptes bancaires (français et étrangers) des derniers mois ;
- justificatifs de la perte ou de la baisse de revenu depuis mars 2020 (pour les salariés), un document de l’employeur tel qu’un relevé de fin de contrat ou de chômage partiel ; pour les artisans, tout document prouvant que l’entreprise a cessé de fonctionner, est fermée ou a subi une baisse significative d’activité ;
- l’avis d’imposition 2019 étranger et/ou français selon la situation ;
- justificatifs de dépenses de logement ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- une copie de la pièce d’identité française du demandeur ;
- pour les familles, un justificatif de composition familiale.
Si vous êtes aujourd’hui sans ressource ou avec des ressources réduites en raison de la crise sanitaire actuelle, n’hésitez donc pas à contacter votre consulat !
Les liens du tableau renvoient à la dernière mise à jour des consulats : certains ont tenu compte des dernières évolutions du dispositif décrites plus haut, d’autres n’ont pas modifié le formulaire depuis juillet dernier. Enfin certains n’ont pas mentionné l’existence de cette aide exceptionnelle. Dans ces cas là, il faudra prendre directement contact avec le service social du consulat à l’adresse dédiée.
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