Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros.
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans majorations ni pénalités. Le paiement de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises peut également être suspendu sans pénalités. Les entreprises peuvent aussi bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2020 ainsi que de crédit de TVA.
Enfin, si les mesures de report ne sont pas suffisantes, les entreprises en difficultés peuvent obtenir une remise gracieuse de leurs impôts directs après examen individualisé de leur demande.
Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation. Quelles sont les dispositions fiscales prises par les autres pays pour accompagner leurs entreprises en cette période de crise sanitaire et de coup de frein de croissance et d’activité ? Des mesures relatives à la fiscalité des particuliers ont-elles été prises ? Voici l’exemple du Royaume-Uni.
Les mesures prises par le Royaume-Uni dans le soutien des entreprises
Dans son premier budget depuis son entrée en fonction, le chancelier britannique Rishi Sunak a dévoilé une somme de 30 milliards de livres sterling afin de stimuler l’économie et aider le pays à traverser l’épidémie de coronavirus. Cette annonce a été suivie par de nouvelles mesures dont l’objectif principal est de soutenir les employés soupçonnés d’infection, les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises et les employeurs.
Ces mesures prises par le Royaume-Uni sont axées sur plusieurs points : le soutien à l’emploi, le soutien des flux de trésorerie aux entreprises et l’augmentation de l’aide sociale.
Mesures fiscales
- Plutôt que de licencier les employés qui sont « en congé », le Royaume-Uni a autorisé l’octroi aux employeurs jusqu’à 80% du salaire précédent (subvention plafonnée à 2 500 £ par mois).
- Les tarifs commerciaux en Angleterre seront supprimés pour les entreprises des secteurs du commerce de détail, des loisirs et de l’hôtellerie.
- Les entreprises de moins de 250 salariés seront remboursées des indemnités de maladie pendant deux semaines.
- Subventions en espèces pour les petites entreprises.
- Les tarifs affaires en Angleterre seront abolis pour les entreprises du commerce de détail, ainsi que celles appartenant aux secteurs des loisirs et de l’hôtellerie.
- Arrangements de délai de paiement disponible pour les impôts à payer.
Soutien aux flux de trésorerie
Un déploiement de 330 milliards de livres sterling de prêts garantis par le gouvernement aux entreprises a été effectué par le biais de deux programmes principaux :
- Grandes entreprises : Covid Corporate Finance Facility va acheter jusqu’à un an de papier commercial à des conditions comparables à celles qui prévalaient sur les marchés avant le choc économique de Covid-19.
- PME : un programme de prêts pour interruption d’activité a été lancé. Ce programme accorde des prêts pouvant atteindre 5 millions de livres sterling, sans intérêt dû pour les douze premiers mois et garantis à 80% par le gouvernement.
Plusieurs reports ont également été annoncés, dont celui du prochain trimestre de paiements de la TVA ainsi que celui du versement d’acomptes provisionnels des travailleurs indépendants de juillet 2020 à janvier 2021.
Banques
Le 11 mars, le Comité de politique monétaire de la Banque d’Angleterre a abaissé les taux d’intérêt de 50 points de base, de 0,75% à 0,25%.
Les mesures du Royaume-Uni sur la fiscalité des particuliers
Des mesures pour les particuliers ont également été entreprises :
- Toutes les personnes conseillées de « s’auto-isoler » auront droit à une indemnité légale de maladie, même si elles n’ont présenté aucun symptôme.
- Les travailleurs indépendants qui ne sont pas admissibles pourront demander l’allocation contributive de soutien à l’emploi.
- La prestation ESA (Employment and Support Allowance) sera disponible dès le premier jour, pas après une semaine comme avant
- Congé de paiement sur les hypothèques jusqu’à trois mois (report des paiements d’intérêts).
- Le prochain revenu d’auto-évaluation paiement de la taxe, dû fin juillet 2020, sera reporté jusqu’à la fin janvier 2021.
- Universal Credit & Working Tax Credit standard allowance prolongés de 1 000 £ / an pour les 12 prochains mois.
Sources :
- Cabinet EY : https://taxnews.ey.com/news/2020-0600-ey-tax-covid-19-response-tracker
- Cabinet EY : https://globaltaxnews.ey.com/news/2020-5405-canada-announces-certain-tax-measures-to-support-canadians-and-businesses
- Bank of England : https://www.bankofengland.co.uk/error/404.html?item=%2fn+ews%2f2020%2fmarch%2fboe-measures-to-+respond-to-the-economic-shock-+from-covid-19&user=boe%5cAnonymous&site=boe
- UK Government : https://www.gov.uk/government/publications/guidance-to-employers-and-businesses-about-covid-19/covid-19-support-for-businesses