Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros.
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans majorations ni pénalités. Le paiement de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises peut également être suspendu sans pénalités. Les entreprises peuvent aussi bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2020 ainsi que de crédit de TVA.
Enfin, si les mesures de report ne sont pas suffisantes, les entreprises en difficultés peuvent obtenir une remise gracieuse de leurs impôts directs après examen individualisé de leur demande.
Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation. Quelles sont les dispositions fiscales prises par les autres pays pour accompagner leurs entreprises en cette période de crise sanitaire et de coup de frein de croissance et d’activité ? Des mesures relatives à la fiscalité des particuliers ont-elles été prises ? Voici l’exemple du Portugal.
Les mesures prises par le gouvernement portugais dans le soutien des entreprises
Le gouvernement portugais a approuvé un ensemble de mesures visant à l’atténuation de l’impact économique du au COVID-19. Ce soutien financier sera apporté en partie grâce à la trésorerie des entreprises et à la protection des contrats de travail.
Le Portugal a notamment annoncé plusieurs mesures monétaires :
- Une ligne de crédit d’un montant de 200 M € pour soutenir les trésoreries des micros, petites et moyennes entreprises ;
- Une ligne de crédit spécifique d’un montant de 60 M € pour soutenir les micro-entreprises opérant dans le secteur touristique.
Par ailleurs, le gouvernement portugais a également introduit des mesures visant à :
- Accélérer les paiements en souffrance des entités publiques envers les entreprises privées ;
- Introduire quatre lignes de crédit supplémentaires représentant 300 millions d’euros. Ces crédits sont disponibles pour les secteurs suivants : tourisme, industrie, restauration et entreprises similaires.
Dans le but de soutenir la maintenance des contrats de travail, le gouvernement a décrété plusieurs mesures, notamment :
- La simplification du régime de licenciement pour raisons de sécurité sociale ;
- La suspension des paiements de la sécurité sociale des entreprises impactées par le virus ;
- L’aide au paiement des salaires pendant la phase de récupération ;
Enfin, les mesures fiscales générales envers les entreprises comprennent :
- Une possible demande pour que l’impôt sur les sociétés (CIT) soit payé en plusieurs fois, sans avoir à attendre une procédure d’exécution fiscale (demande soumise à l’approbation du ministère des finances) ;
- Le report de la date limite pour le premier versement de l’acompte spécial (« Pagamento Especial por Conta »), lorsqu’il est du, du 31 mars au 30 juin 2020 ;
- La prorogation du délai de dépôt de la déclaration CIT concernant l’exercice 2019, à partir du 31 mai 2020 au 31 juillet 2020 ;
- Le report de la date limite pour les premières tranches du paiement d’acompte et paiement supplémentaire au titre du CIT, du 31 juillet au 31 août 2020 ;
Pour les entités dont l’exercice est différent de l’année civile, de nouvelles clarifications devraient être publiées prochainement.
Les mesures portugaises sur la fiscalité des particuliers :
Des mesures fiscales ont également été annoncées par le gouvernement portugais :
- Le renforcement des informations disponibles sur l’utilisation des services électroniques par les contribuables afin d’éviter tout déplacement physique aux bureaux des services fiscaux ;
- L’autorisation pour les contribuables de payer en plusieurs versement le Personal Income Tax (PIT) (sous approbation du ministère des Finances).
- L’infection ou l’isolement prophylactique des contribuables ou des comptables agréés constituent une condition suffisante pour justifier l’incapacité de se conformer aux obligations fiscales.
Sources :
- Cabinet EY : https://taxnews.ey.com/news/2020-0600-ey-tax-covid-19-response-tracker
- Cabinet EY : https://globaltaxnews.ey.com/news/2020-5405-canada-announces-certain-tax-measures-to-support-canadians-and-businesses
- La Tribune : https://www.latribune.fr/economie/international/coronavirus-voici-pays-par-pays-les-mesures-economiques-mises-en-place-pour-lutter-contre-la-crise-842683.html
- KPMG : https://home.kpmg/content/dam/kpmg/us/pdf/2020/03/tnf-portugal1-mar22-2020.pdf
- RepublicaPortuguesa : https://www.occ.pt/fotos/editor2/comunicadogoverno_9marco2020.pdf
- Comunicados do Conselho de Ministros : https://www.portugal.gov.pt/pt/gc22/governo/comunicado-de-conselho-de-ministros?i=330