Coronavirus : soutien aux entreprises et aux particuliers en Pologne

L'équipe de l'ASFE

il y a 5 ans

Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros.

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans majorations ni pénalités. Le paiement de la taxe foncière et de la Cotisation Foncière des Entreprises peut également être suspendu sans pénalités. Les entreprises peuvent aussi bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2020 ainsi que de crédit de TVA.

Enfin, si les mesures de report ne sont pas suffisantes, les entreprises en difficultés peuvent obtenir une remise gracieuse de leurs impôts directs après examen individualisé de leur demande.

Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation. Quelles sont les dispositions fiscales prises par les autres pays pour accompagner leurs entreprises en cette période de crise sanitaire et de coup de frein de croissance et d’activité ? Des mesures relatives à la fiscalité des particuliers ont-elles été prises ? Voici l’exemple de la Pologne.

Les mesures prises par le gouvernement polonais dans le soutien des entreprises

Dès le 17 mars 2020, des plans de relance ont été annoncé en Pologne. Ce plan de relance d’environ 47 milliards d’euros couvre 5 piliers majeurs de l’économie polonaise, à savoir :

les activités liées à la protection des emplois ;
les activités liées à la protection des entreprises ;
les activités liées aux soins de santé ;
les activités liées au fonctionnement du système financier ;
les activités liées à l’investissement public.

Le gouvernement polonais a décrété un ensemble de mesures de soutien financier à l’égard de ses entrepreneurs :

la possibilité d’étaler par tranches le paiement des prélèvements publics ;
la possibilité de différer dans le temps leur paiement (avec une redevance supplémentaire pour une telle action au profit du Trésor public). Sauf que, dans les faits, obtenir un paiement différé est très compliqué voire impossible pour les entreprises qui ont généré des bénéfices au cours des cinq années précédentes de la demande ;
une subvention de l’employeur jusqu’à 50% du salaire minimum ;
le financement d’une partie des coûts salariaux des employés et des cotisations de sécurité sociale correspondantes. Ce financement dépend de la taille et du statut juridique de l’entreprise.
l’octroi d’une indemnité pour le temps d’arrêt économique. Soumise à certaines conditions ;
la possibilité d’étaler les cotisations de sécurité sociale en plusieurs versements ;
la possibilité d’introduire un système d’équivalence du temps de travail pour certains groupes d’entrepreneurs ;
la possibilité d’obtenir une exonération des cotisations de sécurité sociale pendant 3 mois maximum pour les travailleurs indépendants, contractants ou les micro-entreprises comportant jusqu’à 9 salariés ;
le report (et non pas une suppression par le Trésor public) des obligations financières et administratives et ce pour 3 mois.

Les mesures polonaises sur la fiscalité des particuliers

La date limite pour la production des déclarations des revenus a été reportée ;
Reconnaissance possible des dépenses en tant que coûts déductibles d’impôt, en raison des annulations de voyages par des entités opérant dans le secteur du tourisme ;
L’exécution des créances de la période février-avril 2020 sera suspendue pour les contribuables qui, fin janvier 2020, n’étaient pas en retard de paiement des charges sociales.

Situation actuelle des entreprises opérant en Pologne durant la crise du Covid-19

Selon un enquête de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pologne auprès de ses entreprises opérant en Pologne :

80% des entreprises opérant en Pologne ont enregistré une baisse de leurs ventes ;
Pour 62% des entreprises, l’absence des salariés affecte l’organisation du travail ;
95% des sociétés ont mis en place des procédures pour prévenir la propagation du coronavirus (travail à distance, téléconférences, annulation de délégations et de conférences) ;
Plus de 70% d’entre elles connaissent des difficultés dans les contacts d’affaires. Près de 55% ont rencontré des retards de paiements de clients, et 50% ont subi des annulations de commande. Environ 25% ont dû réduire leur production et la même part a dû procéder à des licenciements ;
90% des sociétés s’attendent à ce que ses résultats financiers diminuent à la fin de l’année.

Sources :

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