Créé en 2001 et géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. Quelles associations peuvent bénéficier de cet accompagnement et comment l’obtenir ?
I. Le programme FLAM
a. Associations
Le programme FLAM repose sur un réseau d’environ 170 associations créées à l’initiative de parents ou de résidents à l’étranger proposant des activités linguistiques et culturelles dans un cadre extrascolaire à des enfants français, binationaux ou francophones dans des établissements locaux d’enseignement non francophones.
Ces associations, habilitée à demander, recevoir et gérer des subventions peuvent en faire la demande pour le déploiement de leurs activités dans le cadre d’une campagne annuelle (généralement au printemps).
Pour la campagne 2018/2019, 42 associations se sont vues octroyer une subvention pour une enveloppe totale de seulement 250 000 €.
Les associations FLAM peuvent également prétendre aux aides du dispositif STAFE.
b.Activités
Les activités et cours s’adressent aux élèves de la grande section d’école maternelle (5 ans) aux classes secondaires (16 ans) et doivent réunir au minimum 10 élèves français.
Il peut s’agir de cours de langue et de culture, d’activités culturelles (théâtre, cinéma, exposition), d’activités manuelles (atelier de cuisine, d’arts plastiques, musique). Ces initiatives n’ont pas vocation à se substituer à l’enseignement scolaire : leur but est d’assurer un apprentissage linguistique dans un autre cadre que celui de l’école.
La participation à un programme FLAM peut donner lieu à une évaluation et une validation des compétences linguistiques sanctionnées par un diplôme d’études en langue française délivré à l’enfant (DELF Prim adapté aux candidats dès l’âge de 8 ans ou DELF version junior pour les adolescents).
II.Candidature au programme
a.Les critères d’éligibilité
- Les structures éligibles au programme FLAM sont des associations à but non lucratif, régies soit par le droit français (loi de 1901) ou la législation locale. Elles ne doivent pas être rattachées à une association de Français de l’étranger à vocation générale, affiliée ou non à une fédération reconnue d’utilité publique (UFE ou ADFE) ;
- Les cours et activités sont placés sous la responsabilité exclusive d’une association dont le but principal et spécifique de pratique et de consolidation de la langue française est inscrit dans ses statuts. L’association assure le pilotage et le financement du projet pour lequel elle sollicite une subvention. Les instituts français, centres culturels français, alliances françaises, établissements d’enseignement français à l’étranger peuvent être des opérateurs ou des établissements d’accueil des activités proposées dans le cadre du programme FLAM ;
- Un effectif minimum de 10 élèves français âgés de 5 à 16 ans – auxquels peuvent se joindre des élèves d’une autre nationalité – est nécessaire pour l’organisation des cours et activités. Les élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ainsi que dans les établissements labellisés LabelFrancÉducation, n’ont pas vocation à être comptabilisés au titre de la demande.
Le soutien financier de l’AEFE vise avant tout à aider les associations au montage du projet. Ce soutien ne peut dépasser 50 % du coût total du budget prévu pour la période annuelle. Cet appui financier, prévu pour une durée maximum de 5 ans, est réduit progressivement au fur et à mesure de la pérennisation du programme.
b.Constitution du dossier
La procédure de demande de subvention est dématérialisée sur la plateforme : http://demande.associations-flam.fr . Un guide complet d’utilisation est téléchargeable sur la page d’accueil de la plateforme.
Un formulaire d’information est à compléter et des pièces obligatoires sont à joindre. Il s’agit de :
- la liste des enfants ;
- la liste des animateurs ;
- le détail du budget prévisionnel (le budget global avec recettes et dépenses présentées en équilibre, le projet d’emploi détaillé de la subvention demandée au titre du programme FLAM) ;
- les statuts de l’association (traduits en français) ;
- les informations bancaires ;
- le rapport des actions menées l’année précédente (pour les associations ayant perçu une
subvention l’année précédente) ;
- le compte-rendu d’utilisation des fonds (pour les associations ayant perçu une
subvention l’année précédente)
Une fois le formulaire complété et les documents électroniques joints, le dossier peut être soumis au poste diplomatique du pays (bouton « Valider pour transmission au poste diplomatique »). Le poste diplomatique reçoit un message d’alerte l’informant qu’un dossier est en attente de traitement. Il peut, si besoin, demander aux associations des informations complémentaires.
Le dossier complet est transmis par le poste consulaire au service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France dont dépend l’association. Après étude du dossier, le Conseiller de coopération et d’action culturelle formule un avis motivé sur le projet de l’association. Cet avis est nécessaire qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une reconduction. Il prend en compte le projet en lui-même et également son articulation avec les autres dispositifs existants d’enseignement du français et en français, y compris lorsqu’ils relèvent des autorités locales (classes bilingues). Le dossier est ensuite transmis à l’AEFE par l’ambassade. Les dossiers des associations postulantes sont étudiés par une commission d’attribution composée de membres de l’AEFE et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Les dates de la campagne de subventions 2020/2021 n’ont pas été encore communiquées. Nous ne manquerons pas de transmettre cette information lorsqu’elle aura été portée à notre connaissance.