Pour que cet heureux événement à l’étranger soit reconnu en France, un Français de l’étranger doit remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités.
Prendre contact avec l’ambassade ou le consulat territorialement compétent
Il convient tout d’abord de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent car trois situations différentes peuvent être rencontrées :
- 1. Les deux futurs conjoints sont des ressortissants Français et les ambassadeurs et les consuls de France territorialement compétents sont autorisés à célébrer les mariages à l’étranger.
- 2. Un seul des futurs conjoints est ressortissant Français et les futurs conjoints souhaitent se marier en France et des conditions de choix de la commune dérogatoires s’appliquent.
- 3. Un seul des futurs conjoints est ressortissant Français et les futurs conjoints souhaitent se marier devant les autorités locales de leur pays de résidence et transcrire ensuite ce dernier dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.
L’obligation de publication des bancs
La publication des bancs est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de contacter l’ambassade ou le consulat territorialement compétent plusieurs mois avant la célébration du mariage.
La publication des bans est indispensable pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger car ce n’est qu’à défaut d’opposition, et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par le code civil français, que l’ambassade ou le consulat de France délivrera, sur demande, un « certificat de capacité à mariage » au conjoint français.
La demande de certificat de capacité à mariage
La demande de certificat de capacité à mariage est constituée par un dossier comprenant généralement les documents et justificatifs suivants :
- des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies ;
- une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois (six mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles) ;
- un justificatif de nationalité française ;
- un justificatif d’identité comportant une photographie ;
- un justificatif de domicile ou de résidence.
L’éventuelle audition des futurs conjoints
L’agent diplomatique ou consulaire a la capacité d’auditionner les futurs conjoints, avant la publication des bans ou lors de la demande de transcription de l’acte de mariage par le ressortissant français.
Les cas particuliers de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie
Pour les Français de l’étranger établis en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, toutes les demandes de transcription pour les actes dressés dans ces pays doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Il convient de télécharger la liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
Pour plus d’informations : diplomatie.gouv – se marier a l’étranger