LA REFORME ET SES NOUVEAUTES
Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le 1er janvier 2019, une nouvelle réforme est entrée en vigueur. Est ainsi mis en place le « répertoire électoral unique », qui a des conséquences sur les dates d’inscription sur les listes électorales :
- En 2019 : les électeurs peuvent s’inscrire jusqu’au dernier jour du 2ème mois précédent un scrutin. Ainsi par exemple, concernant lesélections des représentants au Parlement européen qui auront lieu du 23 au 26 mai 2019, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019.
- En 2020 : les électeurs pourront s’inscrire encore plus tard sur une liste électorale puisqu’ils auront jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.
La seconde nouveauté réside dans l’impossibilité d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale communale. Par conséquent, toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente :
- Les Français de l’étranger qui souhaitent voter en France : pour maintenir son inscription sur une liste électorale communale il est impératif de demander sa radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.
- Les Français de l’étranger qui souhaitent voter à l’étranger : par défaut, en cas de double inscription, les Français résidant à l’étranger seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France.
PARTICIPER AUX SCRUTINS NATIONAUX ORGANISES A L’ETRANGER
Il est nécessaire pour les Français de l’étranger d’être inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) pour pouvoir participer aux scrutins nationaux organisés à l’étranger tels que l’élection présidentielle, les élections législatives, l’élection des conseillers consulaires ou encore un référendum.
En effet, la détermination du lieu de vote pour les différentes élections nationales dépend de l’inscription sur la liste électorale consulaire. Pour cette raison, l’inscription au registre des Français établis hors de France engendre l’inscription automatique sur la LEC, sauf opposition expresse. Néanmoins l’inscription au registre n’étant pas obligatoire, il est possible de demander seulement l’inscription sur la liste électorale consulaire auprès du consulat de résidence.
ACTUALISER SES DONNEES EN LIGNE
Sur le portail internet www.service-public.fr il est possible de vérifier et d’actualiser ses données relatives à la situation de résidence, notamment en cas de déménagement, et également ses données relatives à l’inscription sur une liste électorale :
- En cas d’installation dans un autre pays : le dossier électronique individuel est directement transféré au consulat compétent et l’inscription sur la liste électorale de ce consulat peut être automatiquement demandé.
- En cas de déménagement en France : une demande de radiation de la LEC doit être effectuée auprès de l’Ambassade ou du consulat compétent.
QUI PEUT OBTENIR LA COMMUNICATION DE LA LISTE ELECTORALE CONSULAIRE (LEC)
Le droit d’obtenir la communication de la LEC est ouvert à tout électeur de la circonscription, tout candidat, tout parti ou groupement politique, tout sénateurs ou députés représentant les Français établis hors de France ainsi qu’à tous conseillers consulaires et de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).
Les informations des inscrits présentes sur la LEC et communiqués sont : le nom, prénom, date et lieu de naissance ; le domicile ou la résidence ; l’adresse électronique ; le bureau de vote. La communication de la LEC a deux principales vocations :
- Permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
- Être utilisée à des fins de communication politique.
Il est possible d’obtenir la LEC de l’année en vigueur, même hors contexte électoral, à partir du 10 mars et jusqu’au 9 mars de l’année suivante. Cette obtention est soumise à demande expresse devant être datée et signée, directement au consulat compétent ou au ministère de l’Europe et des affaires étrangères par courrier électronique: assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Si vous ne souhaitez pas recevoir certains messages adressés par ceux qui ont obtenu communication des LEC :
- Il est recommandé de communiquer une adresse mail au consulat pour avoir la garantie d’une information régulière de qualité de la part du poste consulaire.
- La possibilité est offerte de communiquer lors de l’inscription deux adresses électroniques différentes pour que l’une soit réservée exclusivement aux échanges avec votre consulat.
- Enfin, en cas de réception d’un message non désiré, il est possible en principe de cliquer sur le lien de désinscription, dont la présence est une obligation légale découlant du devoir de faciliter les demandes d’opposition à une sollicitation par voie électronique.
Pour en savoir plus sur cette réforme : Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger