AU SÉNAT
Les « gilets jaunes » se préparent samedi prochain à un acte V – intitulé « échec et mat » – et ce, malgré les annonces du Président de la République. La situation sociale et politique très tendue en France, amène à chercher des bouc-émissaires ou à proposer des solutions économiques simplistes.
Les partis politiques nationaux se sont ainsi emparés de la réforme de l’exit tax (avec un abaissement du délai minimal de conservation des titres ramené de 15 à 2 ou 5 ans selon le patrimoine mobilier – nous reviendrons en détail sur le dispositif dans une prochaine note fiscale) pour dénoncer « ces riches Français qui partent s’exiler fiscalement à l’étranger » et que le Gouvernement actuel est supposé favoriser.
Cette mesure est en fait mal comprise etne concerne pas seulement les plus richesmais tout détenteur de plus de 50% des droits sociaux d’une entrepriseaussi petite soit-ellesur desrevenus non-encore– et peut-êtrejamais –perçus. Cette propension à vouloir assimiler les Français de l’étrangerà des exilés fiscaux a été une nouvelle foisfermement dénoncéepar votre Sénateur vendredi dernier en hémicycle.
ACTION PARLEMENTAIRE
De nombreux Français de l’étranger nous ont saisis ces dernières semaines pour nous faire part de leur frustration de ne pouvoir suivre en direct les manifestations des gilets jaunes sur une chaîne française, du fait de la « géo-restriction » de France Télévision. Evelyne Renaud-Garabedian a donc profité de l’audition par la commission économique du PDG d’Altice France (ex SFR Group), propriétaire notamment de BFM TV, pour lui poser la question de l’accès aux chaînes françaises depuis l’étranger : celui-ci a pu confirmer que sa chaîne était bien disponible sur Internet depuis tout point du globe !
Sur un tout autre sujet – et à l’occasion du vote hier à l’Assemblée Nationale de la réforme de la CFE – votre Sénateur a attiré l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur l’aide apportée par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) à nos compatriotes expatriés percevant des revenus modestes. Ces Français peuvent en effet bénéficier de la prise en charge partielle de leur cotisation maladie, dispositif connu sous le nom de « troisième catégorie aidée ». Elle s’interroge toutefois sur la publicité donnée à ce dispositif par nos consulats, alors même que le nombre de Français de l’étranger en situation de précarité est en augmentation. (Voir question écrite ici)
Concomitamment, votre Sénateur a alerté la Ministre de la Santé sur les difficultés rencontrées par les Français résidant dans un pays transfrontalier et travaillant en France pour se créer un compte personnel sur le site de l’Assurance Maladie, ameli.fr, qui demande, pour pouvoir poursuivre la procédure d’inscription, de renseigner un code postal en France. (voir question écrite ici)