L’ACTUALITÉ DE VOTRE SÉNATEUR

L'équipe de l'ASFE

il y a 7 ans

Au Sénat

Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est en cours d’examen au Sénat. Votre Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian a défendu en hémicycle deux amendements. Le premier porte sur l’extension de l’exonération de CSG-CRDS à l’ensemble des Français de l’étranger, qu’ils résident ou non en Europe.

De façon fort surprenante, les seuls Sénateurs des Français de l’étranger présents lors de ce débat était Evelyne Renaud-Garabedian, Richard Yung et Hélène Conway-Mouret (car elle présidait la séance). Le reste des Sénateurs FDE, bien qu’ils aient déposé des amendements, n’étaient pas présents pour les défendre et c’est fort dommage : cela affaiblit notre action parlementaire, alors qu’il est déjà assez difficile de faire comprendre les particularités des Français de l’étranger.

Le second amendement, dans la même volonté d’égalité fiscale entre résidents et non-résidents, vise à exonérer de cotisation d’assurance maladie (CotAM) les pensionnés résidant à l’étranger touchant de « petites retraites ». En effet, les retraités résidant en France touchant une retraite modeste (environ 900 euros pour une personne seule) sont exonérés des différents prélèvements sociaux. Les non-résidents, eux, ne sont pas exonérés de la Cotam qui se substitue à ces prélèvements, et ce alors même qu’ils paient également – en grande majorité – des cotisations à la Caisse des Français de l’étranger ou à une autre caisse pour la prise en charge de leurs soins dans le pays de résidence.

Evelyne Renaud)Garabedian a retiré son amendement suite à l’engagement du Ministre des finances de travailler sur la fiscalité sociale des Français de l’étranger. Cela pourrait faire l’objet d’un nouveau rapport parlementaire confié cette fois au Sénat.

Action parlementaire

Evelyne Renaud-Garabedian a reçu une réponse de Bercy à sa question écrite concernant le bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l’étranger. En effet, les assureurs pratiquent largement, là encore, une discrimination entre Français européens et non-européens. Les conducteurs de retour d’un pays hors de l’UE perdent, après plus de 3 années d’expatriation, le bénéfice de leur bonus automobile, et se voient même appliquer une surprime dite de « jeune conducteur » sur leur prime d’assurance.

Pour le Ministère, cette discrimination n’est pas fondée dès lors qu’un document justificatif – prouvant la non-sinistralité – remis par un assureur étranger peut être apporté. En cas de refus d’assurance, une procédure spécifique est prévue : il est possible – pour les risques les moins assurables – de saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui fixe le montant de la prime selon le risque qui doit être garanti. (voir la réponse dans son intégralité)

Enfin, votre Sénateur a interrogé Jean-Yves Le Drian sur les différents dispositifs permettant de raccourcir les délais de délivrance de visas, comme le programme « visas en 48 heures » ou d’autres expérimentations « en ligne ». Vous avez en effet été nombreux à nous signaler que ces délais s’étaient considérablement allongés ces derniers mois, notamment pendant les vacances d’été. Ceci a pu amener certains de nos compatriotes à renoncer à rentrer en France, faute de visa pour leurs compagnons ou leur famille. (voir question complète).

Nos rencontres

Pour illustrer l’éditorial de cette semaine de Jean-Pierre Bansard, il nous semblait essentiel de vous fournir quelques photos de nos amis qui ont eu la chance d’assister au dîner protocolaire des Chefs d’Etat, au Musée d’Orsay, dimanche soir.

Tête à tête entre Donald Trump et Angela Merkel

Angela Merkel, Emmanuel Macron, Brigitte Macron, Alassanne Ouattara et Malania Trump