Évolution de l’assurance prospection proposée par Bpifrance

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’évolution de l’assurance prospection. Depuis sa création en 1951, celle-ci constitue en effet un produit majeur d’appui public aux exportations proposé par la COFACE aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire, qui permet d’accompagner les entreprises dans la recherche de clients étrangers et de nouveaux marchés à l’exportation. Ainsi, 14 000 entreprises françaises en bénéficient sous forme d’une avance sur recette qui permet de prendre en charge une partie des frais de prospection impliquant souvent des dépenses spécifiques qui, même en cas de succès, ne s’amortissent que progressivement, au fur et à mesure des commandes enregistrées et des ventes sur la zone garantie. Elle est donc à la fois un soutien financier et une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial. Avec leur rapprochement en 2012 et formellement depuis le 31 décembre 2016, les garanties publiques de la COFACE, en particulier l’assurance prospection, font partie de l’offre de Bpifrance dont le réseau commercial permet désormais de proposer ce produit de façon plus étendue aux PME françaises.
On observe pourtant depuis quelque temps une baisse sensible des dossiers de demande pour ce produit, qui évolue d’ailleurs plutôt vers une avance de trésorerie qu’une véritable avance sur recette. Elle s’interroge sur les raisons de cette évolution. Elle voudrait également savoir ce qu’est devenue la formule spécifique de ce produit destinée aux entrepreneurs français résidant à l’étranger, qui avait été créée en 2005. Cette « assurance prospection pour les Français de l’étranger » permettait de favoriser le développement d’entreprises de droit local contrôlées par des Français pour la commercialisation de leurs produits ou services dans la mesure où leur activité était susceptible de dynamiser les exportations françaises sur des marchés éloignés. Elle souhaiterait donc s’assurer que Bpifrance a bien les moyens budgétaires nécessaires à l’augmentation de la distribution de ses produits d’assurance export auprès des entreprises françaises. Enfin, elle s’interroge sur la méthode à mettre en place pour que les produits export soient mieux connus et donc mieux promus par les services économiques des postes à l’étranger.