Site icon ASFE

EXPÉRIMENTATION DE L’ENVOI DES PASSEPORTS PAR COURRIER SÉCURISÉ

Ca y est, le gouvernement vient de décider d’expérimenter l’envoi des passeports par courrier sécurisé (arrêté du 27 avril 2017) ! Dans un premier temps, seuls seront concernés certains Français. Ceux résident dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse.

Il faudra qu’une procédure soit respectée dès la réception du passeport. L’usager devra immédiatement envoyer au poste diplomatique ou consulaire une attestation de remise dûment signée via un télé-service ainsi que leur ancien passeport. À l’exception qu’il comporte un visa en cours de validité.

Pour assurer la sécurité du dispositif, à défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.

Quitter la version mobile