La session parlementaire s’achève, et avec elle l’heure de tirer un premier bilan des mois qui viennent de s’écouler. Unique depuis le début de la Ve République, l’année législative 2024 – 2025 a connu son lot de rebondissements, avec une censure gouvernementale jamais vue depuis 1962.
Ainsi, en l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, les deux gouvernements que nous avons connus – celui de Michel Barnier et celui de François Bayrou – ont été contraints de naviguer à vue.
Quelles sont les conséquences ? En premier lieu : un impact sur la qualité de la loi.
Augmentation des propositions de loi
En principe, le Parlement vote surtout des projets de loi, réalisés et proposés par le Gouvernement. Or celui-ci, dans la conjoncture actuelle, n’a jamais pu véritablement se lancer faute de majorité (si ce n’est sur quelques projets de loi, comme celui sur la refondation de Mayotte). Mais il fallait bien tout de même remplir l’ordre du jour.
Ainsi, ce sont surtout des propositions de loi, initiées par les parlementaires qui ont été adoptées. Les chiffres le prouvent : lors de l’année parlementaire 2024 – 2025, nous avons voté seulement 8 projets de loi (contre 21 l’année précédente !), 14 propositions de loi sénatoriales (12 l’année dernière) et 21 propositions de loi de l’Assemblée nationale (18 l’année dernière).
Bien sûr, on peut se réjouir de cette reprise en main par les députés et les sénateurs de l’activité législative, alors que les commentateurs avaient toujours estimé (à tort ou à raison) que le Parlement français n’était, depuis 1958, qu’une « chambre d’enregistrement » des décisions du Gouvernement.
Un impact significatif sur la qualité des lois
Mais il n’est pas certain qu’il s’agisse d’une si bonne nouvelle.
En effet, le principal problème, c’est que les parlementaires ont dû légiférer « à l’aveugle » la grande majorité du temps. Car les études d’impact et les avis du Conseil d’État ne sont obligatoires que pour les projets de loi gouvernementaux, et pas pour les propositions de loi parlementaires…
Autrement dit, des lois ont été votées sans avoir eu au préalable des éléments et des chiffres permettant de mesurer la pertinence et la portée des mesures préconisées.
Le rythme a d’ailleurs été très soutenu cette année comme presque tous les ans, avec 61 textes adoptés définitivement, dans des délais souvent très contraints.
Et pour les Français de l’étranger ?
L’année législative a été bien maigre pour les Français de l’étranger, avec aucun texte ne les concernant vraiment directement.
Le ministre Laurent Saint-Martin a tout de même annoncé un projet de loi pour la rentrée, incluant, entre autres, une réforme de la CFE.
Côté budget, ce n’est pas très réjouissant non plus. Les crédits directement alloués aux Français à l’étranger ont été rabotés de 11 millions d’euros en 2025. Ceux alloués à la diplomatie culturelle et d’influence (incluant les crédits distribués à l’AEFE) ont diminué de près de 70 millions d’euros cette année…
Or cette situation ne va pas s’améliorer : avec les coupes massives dans les dépenses publiques déjà annoncées par Bayrou (40 à 50 milliards d’économies à réaliser), il est évident que les Français de l’étranger seront impactés. Reste à savoir dans quelle mesure. La rentrée politique s’annonce d’ores et déjà complexe…
L’Équipe de l’ASFE