Unique institution de l’Union européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement européen verra son nombre de députés augmenter – passant de 705 à 720 sièges – lors des prochaines élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024.
A l’issue de ce scrutin, le nombre de députés français s’élèvera à 81. Ces députés, élus pour un mandat de 5 ans, se réuniront ensuite à Strasbourg pour délibérer et prendre des décisions concernant l’Union européenne. L’équipe de l’ASFE saisit cette occasion pour revenir sur le fonctionnement du Parlement européen, sa composition, son organisation et ses prérogatives.
Comment fonctionne le Parlement européen ?
Fondée en 1952 sous le nom d’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ce n’est qu’en 1962 que l’institution prend le nom de Parlement européen tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Sa composition et son mode d’organisation diffèrent de ceux de notre Parlement français.
La composition du Parlement européen
Outre les députés, le Parlement européen est composé d’un président qui dirige l’ensemble des travaux de l’institution ainsi que de ses organes. Élu par les députés pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable, le président supervise les activités parlementaires, préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents, tout en représentant le Parlement dans ses relations extérieures. En fonction depuis 2022, la Présidence est assurée par une femme, la Maltaise Roberta Metsola. De fait, la première présidente du Parlement fut Simone Veil en 1979.
Élus pour 5 ans, les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais sont regroupés en fonction de leur appartenance politique. Ainsi, il existe actuellement sept groupes politiques au sein du Parlement européen :
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne (écologistes)
- Groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens)
- Conservateurs et réformistes européens (CRE, droite souverainiste)
- Groupe Identité et démocratie (ID, extrême droite)
- Groupe Renew Europe (RE, libéraux)
- Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes & démocrates (S&D)
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL, gauche radicale)
Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.
Actuellement, le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates.
Organisation du Parlement européen
Le travail parlementaire se découpe en deux temps : les travaux des commissions préparent la législation avant que celle-ci soit votée en sessions plénières.
Pour faciliter la préparation des sessions plénières du Parlement européen, chaque député européen est affilié à une ou plusieurs commissions permanentes à Bruxelles, chacune spécialisée dans des domaines spécifiques tels que l’Agriculture, les Affaires étrangères, le Budget, etc. Actuellement, le Parlement européen compte 24 commissions permanentes.
Des commissions temporaires sont également mises en place, notamment pour enquêter sur des questions telles que l’ingérence étrangère ou l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels espions de surveillance. Avant chaque vote en session plénière, les groupes parlementaires examinent les rapports des commissions et soumettent des amendements.
Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?
À l’origine, le Parlement européen ne possédait pas de véritables pouvoirs, contrairement aux autres institutions européennes. Cependant, au fil du temps et grâce aux traités successifs, ses prérogatives ont été renforcées. Aujourd’hui, le Parlement européen exerce des pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle politique significatifs.
Les compétences législatives du Parlement européen
- Le Parlement européen n’initie pas les propositions législatives ; ce pouvoir est réservé à la Commission européenne. Il ne peut pas proposer de légiférer sur un sujet, il participe simplement à l’adoption des actes législatifs, en collaboration avec le Conseil de l’Union européenne.
- Il se prononce sur les accords internationaux
- Il se prononce sur les élargissements
- Il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives
Le pouvoir budgétaire du Parlement européen
- En collaboration avec le Conseil de l’UE, le Parlement européen établit le budget annuel de l’Union européenne.
- Il approuve aussi le budget à long terme de l’Union (le « cadre financier pluriannuel »). Celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.
Le rôle de contrôle politique du Parlement européen
- Le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union.
- Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne : il élit le/la président(e) de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner.
- Il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé.
- Il pose des questions à la Commission et au Conseil.
- Il remplit des missions d’observation électorale.
- Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes.
- Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne.
Pour plus d’informations, consultez le site du Parlement européen !