Le top départ pour l’examen du projet de loi sur l’immigration au Sénat a été donné cette semaine. L’enjeu est important pour le Gouvernement, qui engage là sa crédibilité sur un sujet qui apparaît comme capital pour une majorité de Français. Celui-ci est aussi d’ordre politique car, faute d’une majorité absolue, l’exécutif doit chercher des soutiens, notamment à droite de l’échiquier politique. Or, les Républicains, qui ne sont d’ailleurs pas tous sur la même ligne exactement, n’entendent pas brader leurs voix. Une fois passé au Sénat, le projet de réforme sera soumis à l’Assemblée nationale où les débats s’annoncent vifs.
Pour l’heure, deux dispositions du texte sont au cœur des échanges entre Elisabeth Borne, Gérald Darmanin et la droite sénatoriale. Poussée par les sénateurs LR à abandonner l’article 3 sur la régularisation des immigrés dans les métiers en tension, la première ministre tente de maintenir son cap. Elle continue à défendre cet article car, dit-elle, « c’est une mesure de bon sens, qui est largement partagée, quand on a des gens qui s’intègrent, qui travaillent. » Si elle admet que la rédaction du texte peut évoluer dans les débats parlementaires, la chef du gouvernement n’a pas davantage l’intention de céder aux pressions exercées par les LR, et plus récemment par Gérald Darmanin, sur l’aide médicale d’État (AME). Le locataire de Beauvau s’était dit, « à titre personnel », à l’instar de la droite, favorable à sa transformation en aide médicale d’urgence (AMU), cadre plus restreint, comme son nom l’indique.
« L’AME, c’est évidemment un enjeu d’humanité, c’est un enjeu de santé publique », a indiqué Élisabeth Borne, qui attend le rapport qu’elle a commandé sur ce sujet à Patrick Stefanini, l’ancien directeur de campagne de Valérie Pécresse, et à l’ex-ministre socialiste, Claude Évin.
Sur la table du Sénat, la droite pose en plus un arsenal d’amendements sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le durcissement des conditions de regroupement familial, l’interdiction des réductions dans les transports pour les illégaux, le durcissement des conditions d’octroi de la nationalité, la réduction de la délivrance des visas ou encore la conditionnalité des aides au développement pour les pays jugés laxistes en matière migratoire. Autant de sujets propres à durcir les conditions de l’immigration en France.
À l’issue d’un premier examen par la Chambre haute du Parlement, le projet de loi pourrait bénéficier d’une posture bienveillante du président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi que du patron centriste, Hervé Marseille, allié de poids de la droite sénatoriale. Mais le bras de fer risque de se raffermir à l’Assemblée nationale. La chef du gouvernement n’a donc pas fermement écarté l’éventualité de dégainer l’outil constitutionnel sur l’immigration, c’est-à-dire l’article 49.3. On en reparlera bien sûr…
L’équipe de l’ASFE