Il n’existe, à ce jour, pas de données qualitatives ni quantitatives du nombre d’entrepreneurs français installés à l’étranger et des entreprises qu’ils ont créées localement.
Installés à l’étranger, les entrepreneurs français développent pourtant des biens et des services au sein d’une entreprise de droit local dans leur pays de résidence. Ils sont à distinguer des entreprises françaises installées à l’étranger.
Ces entrepreneurs connaissent parfaitement l’économie locale, la réalité des marchés, les connexions avec les acteurs sur place et le parcours particulier de la création d’une entreprise à l’étranger.
À ce titre, ils créent de la valeur en France et à l’étranger, développent des biens et des services proprement français à l’étranger, promeuvent l’image de la France à l’international et garantissent la pérennité du lien entre les Français de l’étranger et la France elle-même.
Réels acteurs de la diplomatie économique française, nous considérons qu’ils sont une clé indispensable du développement commercial de la France, au même rang que l’est le marché intérieur.
Pourtant, les entrepreneurs français à l’étranger font parfois face à un manque de reconnaissance. La crise sanitaire a mis en exergue l’absence de statut spécifique de ces entrepreneurs et d’outils leur permettant de valoriser leurs activités. Leur relégation au second plan est dommageable dans la mesure où ils représentent la vitrine de la France, en assurent son rayonnement, et en sont les meilleurs ambassadeurs.
Afin d’y remédier, les Sénateurs Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian ont élaboré une proposition de loi qui leur est dédiée, de façon à davantage les reconnaître et les soutenir. Il est primordial de valoriser et de promouvoir leurs intérêts, qui sont intimement liés à ceux de la France.
Ce texte comprend trois articles :
L’article premier définit les critères d’identification d’un entrepreneur français à l’étranger : Un entrepreneur français à l’étranger est un citoyen de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, qui crée une société de droit local et qui la détient à plus de 50 % de son capital, ou au maximum de ce qu’autorise le droit local lorsqu’existent des conditions restrictives de possession d’une société par un associé étranger.
L’article 2 définit le cadre du recensement des entrepreneurs français à l’étranger.
L’article 3 crée le label « Made by French » à destination des entrepreneurs français à l’étranger.
Ce texte devra être examiné par le Sénat puis par l’Assemblée nationale avant de pouvoir entrer en vigueur. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du cheminement législatif de ce texte et des amendements qui y seront apportés.
Voir la proposition de loi dans son intégralité.
