Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur divers sujets : le projet ITER (programme international de recherche sur la fusion nucléaire), le vote pour l’élection des Conseillers à l’AFE, les pensions de sécurité sociale, le programme FLAM et la carte Vitale accordée aux Français de l’étranger par la CFE.
ITER – La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné cette semaine Bernard Bigot, directeur général d’ITER Organization. ITER est un programme international de recherche visant à vérifier la « faisabilité scientifique et technique de la fusion nucléaire comme nouvelle source d’énergie ». Regroupant 35 pays dont les Etats de l’Union européenne, les Etats-Unis et la Chine, le projet ITER est implanté en France sur le site de Cadarache en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité des précisions sur la coopération scientifique et matérielle entre les membres du projet. Le directeur général a insisté sur l’infaisabilité du projet par un seul pays. Seule une collaboration internationale réunissant les meilleurs scientifiques, empruntant des matières premières là où elles se trouvent (Chine, Russie), utilisant les industries de pointe (Etats-Unis, Europe) permettrait au programme d’être un succès (voir la vidéo de l’intervention de Mme la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian ici).
AFE – Le vote pour l’élection des Conseillers à l’AFE comporte trois modalités : le vote par anticipation dans chaque poste consulaire – le 26 novembre – le vote à l’urne au chef de lieu de chaque circonscription AFE – le 5 décembre – et enfin le vote par procuration. Cette dernière option n’en ai pas vraiment une, dans la mesure où il faut qu’un élu trouve un mandataire qui puisse voter au chef lieu de circonscription tout en étant inscrit sur la même LEC que lui. Dans la situation sanitaire actuelle, il peut être tout aussi impossible de se rendre au chef de lieu de circonscription pour voter. C’est la raison pour laquelle Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard ont adressé la lettre suivante à Jean-Baptiste Lemoyne. Deux amendements ont également été déposés sur le PJL vigilance sanitaire, de façon à étendre l’établissement d’une procuration et à permettre un vote anticipé à Paris.
FDERETRAITE – De nombreux retraités résidant à l’étranger ont saisi Evelyne Renaud-Garabedian car les autorités fiscales de leur pays de résidence leur ont réclamé des impôts sur des pensions de sécurité sociale alors que la convention fiscale prévoit leur fiscalisation en France. C’est ainsi le cas en Italie et aux Etats-Unis. Elle a interrogé le ministre en charge des comptes publics afin de savoir si ces nouvelles règles d’imposition était le fait d’une nouvelle lecture de la convention de la part des autorités fiscales locales ou de l’administration française. Elle lui a également demandé une définition claire des pensions de sécurité sociale. (voir la question ici)
FLAM – Géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. Le montant des subventions qui lui sont affectées n’est pas décidé lors du débat sur la loi de finances mais semble être arrêté lors des débats concernant l’exécution budgétaire de l’AEFE. Les projets percevant une subvention ne sont pas non plus rendus publics. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir comment était déterminé le montant de l’enveloppe globale allouée aux associations FLAM et a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères qu’un compte-rendu faisant mention des associations ayant reçu une subvention soit publié (voir la question ici).
CFE – Les adhérents à la Caisse des Français de l’étranger peuvent désormais bénéficier de la carte Vitale pour les soins engagés en France. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer que pour les adhérents ayant déclaré une affection longue durée (ALD) auprès de la CFE, cette information soit bien contenue dans leur carte Vitale afin que les actes médicaux en lien avec leur ALD soit pris en charge à 100% lorsqu’ils sont en France (voir la question ici).