Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur divers sujets : la hausse du prix de l’énergie, la gratuité des tests de dépistage pour les Français de l’étranger ; le renouvellement d’une CNI ou d’un passeport ; la plateforme France Consulaire ; et enfin les conflit d’intérêts ou d’interférence lors des conseils consulaires.
TESTS – A partir du 15 octobre, les tests de dépistage COVID deviendront payants. La gratuité restera effective pour certaines situations, notamment pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet. De nombreux Français de l’étranger ont été vaccinés dans leur pays de résidence par des vaccins non reconnus par l’Agence européenne du médicament et ne peuvent accéder au pass sanitaire. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le gouvernement pour savoir si les tests de dépistage entrepris par les Français de l’étranger présentant un schéma vaccinal complet avec un des vaccins non reconnus par l’Agence européenne du médicament demeureront eux aussi gratuits. (voir la question ici)
PASSEPORTS ET CNF – Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’une CNI ou d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l’autre document d’identité. Or de nombreux ambassades et consulats persistent à demander à chaque renouvellement un certificat de nationalité française. Saisi par de nombreux élus consulaires à ce sujet, Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’intérieur que ce décret soit effectivement appliqué par les ambassades et consulats et que des consignes leur soient transmises pour n’exiger que les pièces nécessaires. (voir la question ici)
FRANCE CONSULAIRE – La plateforme France Consulaire – qui doit permettre de répondre à toutes les interrogations des Français de l’étranger 24h/24 et 7j/7 à l’aide d’un seul numéro et d’une seule adresse internet – vient d’être lancée sur 5 pays tests : la Croatie, le Danemark, l’Irlande, la Slovénie et la Suède. Le service sera déployé à l’ensemble des pays de l‘UE fin 2022. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’ouverture de ce service, les modalités d’accès pour les Français de l’étranger et les ressources pour en assurer le fonctionnement. (voir la question ici)
CONSEIL CONSULAIRE ET DEPORT – Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires prévoit que si l’un des membres du conseil consulaire a un intérêt à l’affaire qui est l’objet de la réunion, celui-ci ne pourra pas prendre part aux débats et aux délibérations. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir à quelles situations de conflit d’intérêts ou d’interférence l’exigence de déport d’un dossier s’applique et qui la décide. (voir la question ici)
ENERGIE ET ECONOMIE – La commission des affaires économiques du Sénat auditionnait Frédéric Gonand, professeur d’économie à Dauphine, sur la hausse du prix de l’énergie. Evelyne Renaud-Garabedian l’a interrogé sur l’évolution du prix des métaux critiques et des terres rares qui composent les technologies permettant la production d’énergie propre. Le professeur a indiqué qu’au regard de la tension sur les marchés, le prix de ces métaux sera amené mécaniquement à augmenter. (vidéo de l’intervention ici)