La Sénatrice a interrogé le ministre délégué chargé des Comptes publics sur le traitement des dossiers relatifs au remboursement de la CSG-CRDS par la Direction des impôts des non-résidents (DINR). Plusieurs décisions européennes ont abouti à l’exonération des prélèvements sociaux pour les non-résidents relevant d’un système de santé d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace […]
L’équipe de l’ASFE a réalisé une synthèse des travaux menés par les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) lors de la 33ème session. Cette dernière s’est tenue en octobre 2020 dans des conditions particulières du fait de la pandémie actuelle. Effets de la pandémie mondiale, santé, sécurité, situation administrative, fiscalité… retrouvez dans cet […]
TELECHARGER LE PDF Les banques françaises sont souvent réticentes à prêter à des personnes établies à l’étranger. Les paramètres tels que le pays de résidence, sa législation, la nature du contrat de travail et de l’entreprise de l’emprunteur entrent en ligne de compte lors d’une demande de prêt pour l’achat d’un bien immobilier en France. L’octroi […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Retraite et les démarches à effectuer pour demander une pension de réversion depuis l’étranger. CERTIFICATS DE VIE – Evelyne Renaud-Garabedian a de nouveau insisté sur les difficultés, pour les pensionnés à l’étranger, d’accéder à leur compte personnel Info Rentraite. En septembre, l’Union […]
En août dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la possibilité pour les consulats de certifier l’existence des retraités par visio-conférence, dans les pays où aucune autorité locale n’a pu être identifiée pour être habilitée à établir ces certificats et notamment durant cette période de crise […]