TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS sur les revenus fonciers perçus en 2018 […]
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021, la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. HANDICAP – Lors de la […]
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre des Français établis hors de France, les demandes de pièces d’identité, les formalités d’Etat civil, les démarches liées à la nationalité ou à la délivrance […]
Un nouvel épisode de l’actualité démontre que la France a décidemment les nerfs à vif. La moindre réforme vire très vite à la polémique, enflamme les débats et provoque des manifestations de rue qui se terminent souvent dans le désordre. Depuis deux ans et le début de la contestation des Gilets jaunes, les moments de […]
TELECHARGER LE PDF Pendant la période d’urgence sanitaire, un décret avait autorisé l’établissement des actes notariés à distance. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés. Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé la pérennisation de cette solution après la fin de l’état d’urgence. Bonne nouvelle […]