Obsolescence programmée : où en est-on ?

Tandis qu’Apple est dans le collimateur de la justice pour les pratiques favorisant l’obsolescence programmée de ses téléphones, c’est l’occasion de faire un point sur ce phénomène. Si le cas de la marque à la pomme est grandement médiatisé et revient souvent sur le devant de la scène, l’obsolescence programmée est un phénomène généralisé pour de nombreux produits électroniques et électroménagers. 

Un concept qui se traduit sous différentes formes

Selon la loi française, l’obsolescence programmée est « l’ensemble des techniques par lesquelles une entreprise vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Ce phénomène peut se traduire de différentes manières: 

– par l’obsolescence fonctionnelle: un produit ne répond plus aux nouveaux usages attendus, pour des raisons techniques, réglementaires ou économiques ;

– un produit conçu pour ne pas pouvoir évoluer et s’adapter ;

– un produit dont la conception comprend des fragilités délibérées visant à réduire la durée de vie d’un produit.

Une pratique interdite par la loi

Depuis la loi sur la Transition écologique de 2015, l’obsolescence programmée est officiellement un délit et peut entraîner légalement jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende pour un individu et 5% de son chiffre d’affaire pour une entreprise contrevenante. La France se pose ainsi en tant que pays précurseur dans le domaine, même si peu de sanctions ont été prises pour l’instant, contrairement à l’Italie

Des actions menées contre les entreprises coupables

Les autorités italiennes ont épinglé Apple, qui s’est vue infligée une amende de 10 millions d’euros pour pratique commerciale malhonnête, notamment en raison des mises à jour ralentissant les appareils. Samsung reçoit également une amende de 5 millions d’euros dans ce cadre là. En décembre 2017, Apple admet ralentir volontairement les anciens modèles d’iPhone et formule des excuses. 

Auparavant, en septembre 2017, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée, créée deux an auparavant, avait déjà déposé une plainte contre le fabriquant d’imprimantes Epson et contre Apple

En mars 2018, le programme de France 2 envoyé spécial s’intéresse à ce phénomène dans le domaine des imprimantes et dénonce les pratiques abusives des grands du secteur.

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