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HISTORIQUE ET CRÉATION

Les Français de l’étranger sont représentés au Sénat depuis 1946, quand les rédacteurs de la Constitution de la IVème République inscrivent dans le texte fondamental que les « Français de l’extérieur » ont une représentation au sein du « Conseil de la République » (ancienne appellation du Sénat). Trois « conseillers de la République » représentent alors les Français d’Europe, d’Amérique et d’Asie-Océanie. Les Français du Maroc, de Tunisie et d’Indochine sont également spécifiquement représentés au Sénat, jusqu’en 1959.

Sous la Vème République, cette représentation spécifique est conservée (article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958) et l’importance donnée aux Français de l’étranger amplifiée : le nombre de sénateurs est doublé et le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), auparavant cantonné à une fonction consultative, devient le collège électoral unique de ces sénateurs.

Aujourd’hui, tous les « sénateurs de l’étranger » ont comme circonscription le monde, moins la France métropolitaine et d’outre-mer.

Toutefois, ce n’était pas le cas dans les premières années de la nouvelle République. En 1959, les 6 premiers sénateurs élus ne représentaient chacun qu’une partie des Français établis hors de France :

  • trois représentaient les Français d’Afrique ;
  • deux représentaient les Français d’Europe et d’Amérique ;
  • un représentait les Français d’Asie-Océanie.

Pour la deuxième élection sénatoriale, en 1962, le nombre de sénateurs passe de 6 à 9, afin d’accroître la représentation des Français d’Europe et d’Amérique.

Finalement, la loi organique du 17 juin 1983 prévoit l’augmentation à 12 (échelonnée sur 3 élections) du nombre de sénateurs représentant les Français établis hors de France, toujours en vigueur.

ELECTIONS DES SÉNATEURS REPRÉSENTANTS DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

En France, tous les sénateurs sont issus du suffrage universel indirect, ce qui signifie que ce sont les élus du peuple et non le peuple lui-même qui votent pour élire ces représentants. Néanmoins, les modalités de désignation puis d’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ont évolué sous la Vème République :

  • de 1959 à 1983 : désignation par le Sénat sur proposition du CSFE ;
  • de 1983 à 2013 : élection par un collège formé des membres élus du CSFE (à partir de 2004, de l’Assemblée des Français de l’étranger);
  • depuis 2013 : élection par un collège de 531 membres, composé des 443 conseillers consulaires, des 68 délégués consulaires, des 12 sénateurs et des 11 députés représentant les Français établis hors de France.

Les conditions d’exercice de la fonction sont les mêmes que celles des sénateurs de métropole et d’outre-mer : l’âge minimum pour se présenter est de 24 ans ; élection de la moitié des sénateurs à chaque renouvellement partiel du Sénat ; représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ; respect de la parité des sexes dans la constitution de la liste ; mandat de six ans.

TRAIT D’UNION ENTRE LE SÉNAT ET LES EXPATRIÉS, PROMOTEURS DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS LE MONDE

Les sénateurs des Français de l’étranger représentent spécifiquement les Français expatriés par- tout dans le monde, et sont spécialisés dans leurs problématiques particulières. Ils se font aussi promoteurs du rayonnement de la France à l’étranger.

Nombre d’entre eux siègent ainsi dans des organismes extra-parlementaires ayant trait, d’une manière ou d’une autre, à la vie à l’étranger ou à la diplomatie d’influence, comme par exemple la Commission nationale des bourses et le Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ou encore le Conseil d’administration de l’Institut français.

UN SITE INTERNET DÉDIÉ

En 2005, le Sénat a lancé un site internet « spécialement axé sur la représentation parlementaire des Français de l’étranger et sur la présence française dans le monde », intégré en 2012 sur le site du Sénat : « Espace expatriés : le Sénat au service des Français de l’étranger ».

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