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HISTORIQUE ET CRÉATION

Face au nombre croissant de Français installés hors de France ( estimé aujourd’hui entre 2 et 2,5 millions), il a semblé légitime aux parlementaires réunis à Versailles le 21 juillet 2008 de leur donner une représentation à l’Assemblée nationale lors d’un vote sur la réforme des institutions.

Dès  lors, c’est par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qu’a été instaurée la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale. Cette loi constitutionnelle, modifie l’article 24 de la Constitution, pour prévoir que les Français établis hors de France soient représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, et non plus seulement au Sénat.

Afin de définir précisément le nombre de députés représentant les Français établis hors de France, en 2009, Alain Marleix, alors secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, a procédé à un re-découpage électoral. Celui-ci a abouti à la création de 11 circonscriptions pour les Français de l’étranger, sans pour autant modifier le nombre de députés à l’Assemblée nationale.

CIRCONSCRIPTIONS

Le nombre total de circonscriptions a été établi en fonction du nombre de Français qui résident hors de France et qui sont inscrits sur les listes électorales consulaires. De tailles différentes, les circonscriptions tiennent compte du nombre de Français résidant dans chaque zone. La plus étendue se trouve en Asie et la plus petite en Europe, où les Français sont les plus nombreux.  

L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER DE 2012

Pour la première fois, les 2-3 et 16-17 juin 2012, 11 députés représentant les Français hors de France ont été élus. Les électeurs français à l’étranger ont eu la possibilité de voter directement à l’urne dans les bureaux de vote mis à leur disposition, mais également par voie électronique (le vote par internet avec récépissé) ou par correspondance. Enfin, chaque électeur pouvait se voir confier jusqu’à trois procurations d’électeurs inscrits à l’étranger.

Selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, sur les 1 067 225 inscrits, 219 803 électeurs se sont déplacés pour voter au 2e tour des élections législatives des députés des Français établis hors de France, soit un taux de participation moyen de 20,6%.

Les secondes élections législatives pour les Français de l’étranger se sont déroulés en juin 2017. Cette élection a été marquée par un grand nombre de candidats (184 dans les 11 circonscriptions), et une faible participation. Seuls 19,6% des 1 265 230 inscrits ont exprimé leur vote, soit 1% de moins qu’en 2012. Parmi ceux là, 53,6 % ont voté par internet, 44,8% à l’urne et 1,6% via le vote par correspondance. A l’issue de ces élections, 11 députés ont été élus .

1ère circonscription (Canada, Etats-Unis : M. Roland LESCURE

2e circonscription (Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela).: Mme Paula FORTEZA

3e circonscription ( Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Royaume-Uni, Suède) : M. Alexandre HOLROYD

4e circonscription (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas): M. Pieyre-Alexandre ANGLADE 

5e circonscription (Andorre, Espagne, Monaco, Portugal): Mme Samantha CAZEBONNE 

6e circonscription ( Liechtenstein, Suisse) : M. Joachim SON-FORGET

7e circonscription (Albanie, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie, Monténegro, Kosovo, Slovénie, République tchèque, Slovaquie: M. Frédéric PETIT 

8e circonscription ( Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie)  : M. Meyer HABIB

9e circonscription ( Algérie, Burkina, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Leone, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra, Tunisie) : M. M’jid EL GUERRAB

10e circonscription (Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe): Mme Amal Amélia LAKRAFI 

11e circonscription (Afghanistan, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Fidji, Géorgie, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kazakhstan, Kirghizstan, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Russie, Salomon, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Vietnam) : Mme Anne GENETET

Les prochaines auront lieu en 2022 tandis que celles des sénateurs en 2020, la même année que celle des conseillers consulaires. `

LA FONCTION DES DÉPUTÉS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

A l’instar des députés de France métropolitaine et d’outre-mer, les députés représentant les Français hors de France participent au travail législatif et au contrôle de l’action du Gouvernement. Ils participent également à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, peuvent déposer des propositions de loi ainsi que des amendements, en commission ou en séance publique, sur le texte examiné.

La principale différence avec les députés de métropole et d’outre-mer réside dans la taille des circonscriptions qu’ils ont à parcourir pour y tenir des permanences et aller à la rencontre des Français. Ils sont donc contraints à voyager régulièrement, et disposent à ce titre de facilités pour exercer pleinement leur fonction.

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