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HISTORIQUE ET RÉPARTITION À TRAVERS LE MONDE

Les fonctions de conseiller et délégué consulaires ont été créées par la loi du 22 juillet 2013  relative à la représentation des français établis hors de France. Les élus consulaires sont 511 au total (443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires) pour 130 circonscriptions électorales. Une circonscription électorale peut correspondre à un pays, à plusieurs pays, ou il peut y avoir plusieurs circonscriptions dans un même pays.

Les conseillers consulaires ont un rôle de représentation des Français de l’étranger auprès des ambassades et consulats et s’expriment sur les questions liées notamment à l’éducation, l’emploi, la fiscalité ou la sécurité. Ils sont aussi les grands électeurs des sénateurs des Français de l’étranger. Selon les textes, les délégués consulaires n’ont pour mission que d’être de grands électeurs pour les sénatoriales et n’ont pas de rôle officiel de représentation des Français de l’étranger. 

La représentation locale des Français de l’étranger est également assurée par les conseillers siégeant à l’Assemblée des Français de l’Etranger ( AFE), au nombre de 90 à travers le monde. Celle-ci se réunie deux fois par an, défend spécifiquement les intérêts et droits des français établis à l’étranger et travaille sous la forme de commissions. Ces conseillers dotés d’un mandat de six ans, sont élus au suffrage universel indirect par et parmi les conseillers consulaires. L’objectif de la loi de juillet 2013 sur la représentation des français établis hors de France était double : augmenter le nombre d’élus locaux pour les Français de l’étranger afin d’améliorer la proximité et élargir le collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.

Pour la répartition des élus consulaires à travers le monde, voir l’arrêté du 21 janvier 2014 et la carte ci-contre.

Le réseau des élus consulaires

ELECTION ET COMPÉTENCES DES ÉLUS CONSULAIRES

L’élection et les compétences des élus consulaires sont fixées par la loi du 22 juillet 2013 et le décret du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires.

Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel, sur des listes paritaires homme/femme.

Les conseillers consulaires exercent essentiellement leur mandat dans le cadre du conseil consulaire dont ils sont membres de droit. Le conseil consulaire est présidé par l’ambassadeur ou le consul et vice-présidé par un conseiller consulaire.

Le conseil consulaire, qui se tient au moins deux fois par an, peut être consulté et est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment :

-l’éducation (essentiellement l’attribution des bourses par les lycées français) ;

-la sécurité (situation locale et risques spécifiques auxquels peut être exposée la communauté française, plan de sécurité de l’ambassade et du consulat, journée défense et citoyenneté) ;

– l’économie (implantation des entreprises, emploi et formation professionnelle) ;

-le social (notamment pour l’attribution de subventions aux organismes locaux d’entraide et de solidarité et d’allocations pour les Français âgés, handicapés ou indigents) ;

-et la culture.

Les délégués consulaires ne siègent pas au conseil consulaire. Leur rôle est limité à celui de grand électeur pour les sénatoriales des Français établis hors de France.

DROITS ET DEVOIRS DES ÉLUS CONSULAIRES

Les droits et devoirs des conseillers consulaires sont aussi fixés par la loi du 22 juillet 2013 et le décret du 18 février 2014 précités.

Si les fonctions de conseiller consulaire sont bénévoles, ils perçoivent tout de même une indemnité semestrielle destinée à couvrir les charges liées à l’exercice de leur mandat. Cette indemnité est calculée en fonction du coût de la vie sur leur circonscription d’élection. Sous certaines conditions, ils peuvent également obtenir des indemnités pour leurs frais de déplacement. Enfin, ils perçoivent une allocation annuelle forfaitaire destinée à contribuer à la souscription d’une police d’assurance pour leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat.

Ils disposent aussi d’un droit à la formation dans les domaines de compétence des conseils consulaires. A cette fin, ils ont accès aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires et aux didacticiels mis en ligne par le ministère des Affaires étrangères.

Les conseillers consulaires ont aussi un droit à l’information. Ils reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l’information nécessaire à l’accomplissement de leur mission.

Ils sont les représentants des citoyens français établi hors de France. Ainsi, les conseillers consulaires sont invités par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire. Ils sont notamment invités aux manifestations organisées à l’occasion des visites officielles du Président de la République ou des membres du Gouvernement, ainsi que des missions d’information des délégations parlementaires, lorsque des Français de leur circonscription d’élection autres que les agents des services de l’Etat y sont invités.

Les textes précisent que les conseillers consulaires doivent s’abstenir de s’immiscer dans la conduite des relations extérieures de la France ou d’exercer leur mandat dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public ou des autorités de l’Etat de résidence une confusion avec l’exercice des prérogatives réservées aux agents diplomatiques et consulaires.

RETOURS D’EXPÉRIENCE ET PROPOSITIONS D’ÉVOLUTION

La mission des conseillers consulaires, comme celle des délégués consulaires, va parfois au-delà des textes, notamment lorsqu’ils jouent un rôle de facilitateur entre l’administration et les citoyens français. L’ASFE a recueilli les témoignages de plus de cinquante élus consulaires pour avoir leurs retours d’expérience. Vous pouvez les consulter en allant sur www.alliancesolidaire.org (rubrique travaux de l’ASFE > portraits d’élus).

Une réforme de la représentation est en cours.

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