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La procédure d’adoption nécessite de suivre plusieurs étapes incontournables. Deux formes d’adoption sont reconnues en droit français :

L’ADOPTION SIMPLE
Elle permet la conservation sur l’état civil de la mention des parents biologiques et crée une nouvelle filiation qui s’ajoute à la première. Elle ne permet pas à l’enfant adopté d’acquérir automatiquement la nationalité française, il devra en faire la demande. En matière de succession, l’adopté hérite des deux familles : de sa famille d’origine et de celle d’adoption.

L’ADOPTION PLÉNIÈRE
Elle permet d’effacer la filiation antérieure et est irrévocable. L’enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française dès lors que l’un des parents adoptant est de nationalité française. Sur le plan fiscal et de la succession, l’enfant adopté est assimilé à un enfant biologique.
La convention de la Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale protège les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption à l’étranger illégale, irrégulière, prématurée ou mal préparée. Elle a été ratifiée par 98 Etats. Il faudra donc distinguer l’adoption dans les Etats parties à la Convention, qui suit la procédure dite de la Haye) et l’adoption dans une Etat non signataire, pour laquelle il faudra se référer au droit local et à la procédure en vigueur.

L’OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE L’AFA ET OAA
ll est fortement recommandé de se rapprocher de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), l’opérateur public pour l’adoption internationale, et/ou d’un Organisme Autorisé pour l’Adoption(OAA) pour obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer.

DEMANDE D’AGRÉMENT
Les Français résidant hors de France peuvent demander un agrément auprès du Conseil Départemental de leur ancien département de résidence ou celui dans lequel ils ont gardé attache.

L’agrément est donné dans un délai de 9 mois par le président du Conseil Départemental, après avoir reçu l’avis d’une commission, à la suite d’une enquête sociale et psychologique. Cet agrément est délivré pour l’accueil d’un ou de plusieurs enfants, ceci afin de faciliter l’adoption de fratries, et ce pour cinq ans. L’obtention de l’agrément en France est ouverte aux couples mariés depuis plus de deux ans ou aux personnes âgées de 28 ans au moins. Un écart d’âge d’au moins 15 ans est requis entre l’adoptant ( la personne désireuse d’adopter ) et l’adopté ( l’enfant).

Si les Français résidant dans un pays partie à la Convention de La Haye veulent adopter dans un autre pays signataire de cette Convention, ce sont les autorités de leur pays de résidence qui prendront en charge leur dossier. Il n’est donc pas toujours nécessaire de solliciter un agrément français.

Concernant les pays non signataires de la Convention de La Haye, il est recommandé de faire une demande d’agrément en France préalablement à toute procédure d’adoption et de suivre les étapes ci après, car l’absence d’agrément peut nuire à la reconnaissance en France de la décision d’adoption.

LE CHOIX DU PAYS DE PROVENANCE D’UN ENFANT
Pour cela, il est conseillé de se référer aux fiches pays du Service de l’Adoption Internationale (SAI)

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