Mardi 7 novembre, sur la station de radio Europe 1, Emmanuel Macron faisait référence à la construction d’ « une vraie armée européenne ». Déjà évoqué dans son discours de septembre 2017 sur l’Europe à la Sorbonne, ce projet, dont l’initiative est partagée avec Angela Merkel, a soulevé des critiques virulentes de la part du président des Etats-Unis, Donald Trump. Si le projet sécuritaire européen est ancien, la Communauté européenne de défense (CED), proposée dès 1952 n’a pas abouti, face à l’opposition des principaux pays européens. Ainsi, les concrétisations en la matière sont longtemps restées lettres mortes. En effet, l’Union, dans un premier temps, s’est basée sur des liens économiques et sur le libre échange, dans un contexte où l’OTAN, menée par les Etats-Unis, assurait pleinement la sécurité de l’Europe. L’idée d’une défense commune européenne progresse cependant depuis 1992, avec plusieurs réalisations concrètes.
Ainsi, le traité de Maastricht de 1992, traité fondateur de l’Union européenne, place la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) parmi les trois piliers constituant l’architecture institutionnelle de l’Union (au même titre que les communautés européennes et la coopération policière et judiciaire). Visant à permettre aux Etats d’agir ensemble sur un certain nombre de domaines et de sauvegarder les valeurs, intérêts fondamentaux et sécurité de l’Union, la PESC permet aux Etats d‘adopter des positions et actions communes, telles l’inscription du Hezbollah sur la liste noire des organisations terroristes, ou l’imposition d’embargos aux gouvernements birman et plus récemment, syrien.
Cette idée de coopération et rapprochement en matière de politique étrangère et de défense naît à ce moment, et s’institutionnalise encore davantage avec le Traité de Nice de 2001 et le Traité de Lisbonne de 2007.
Le Traité de Nice complète la PESC par la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), qui permet à l’Union européenne d’intervenir civilement ou militairement en territoire extérieur, dans le cadre des missions de Petersberg. Celles-ci incluent (art. 43 du Traité de l’Union Européenne) :
- les actions conjointes en matière de désarmement;
- les missions humanitaires et d’évacuation;
- les missions de conseil et d’assistance en matière militaire;
- les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix,
- les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits.
La première opération militaire de l’UE fut la mission Concordia en Macédoine, en 2003, mission de maintien de la paix visant à remplacer une opération de l’OTAN déployée dans le cadre des accord de paix d’Ohrid.
Le Traité de Lisbonne de 2007 instaure, quant à lui, la politique de sécurité et de défense commune, remplaçant la PESD et met en place un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, poste auquel se sont succédées Catherine Ashton et Federica Mogherini.
Les fonctions du haut représentant de l’Union sont définies aux articles 18 et 27 du traité sur l’Union européenne (TUE) selon lesquels, le haut représentant :
- conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ;
- contribue par ses proposition à l’élaboration de cette politique et l’exécute en tant que mandataire du Conseil, et assure la mise en oeuvre des décisions adoptées dans ce domaine ;
- préside le Conseil des Affaires étrangères ;
- est l’un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l’action extérieure de l’Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l’action extérieure de l’Union ;
- représente l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, conduit au nom de l’Union le dialogue politique avec les tiers et exprime la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ;
- exerce son autorité sur le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et sur les délégations de l’Union dans les pays tiers et auprès des organisations internationales.
Ce haut représentant s’appuie sur le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ainsi, le traité de Lisbonne marque une avancée supplémentaire dans le renforcement de la politique de sécurité et de défense, avec des modalités de coopération renforcée.
La défense européenne reste cependant étroitement liée à celle de l’OTAN, 22 des Etats membres de l’Union étant également membre de l’Alliance Atlantique. Reste donc à savoir si le projet voulu par Emmanuel Macron est réalisable dans la pratique et souhaité par les autres membres de l’UE, notamment les pays de l’Est comme la Pologne, très attachés à leur partenariat avec les Etats-Unis.
