L’ACTU DE LA SEMAINE

Deuxième test grandeur nature du vote électronique

Alors qu'un  premier test grandeur nature (TGN) avait éprouvé le système de vote électronique en juillet dernier, le second test - qui s'est tenu du 22 au 26 novembre dernier - est venu apporter quelques correctifs. Pour rappel, le vote électronique ... Lire plus

MARIAGE INTERNATIONAL ET RÉGIME MATRIMONIAL

TELECHARGER LE PDF   Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun. Il règle également les pouvoirs de chacun d’eux sur son patrimoine propre et sur le patrimoine comm... Lire plus

Français de l’étranger : vote du budget pour 2020

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté - le vendredi 27 novembre - les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat, mission qui intéresse particulièrement les Français de l'étranger. Ces crédits sont stables e... Lire plus