Tandis que la Chambre des Communes au Royaume-Uni a rejeté massivement l’accord obtenu après 17 mois de négociations avec l’Union européenne sur le Brexit, quelles options reste-t-il à Bruxelles et à Londres d’ici le 29 mars 2019 prochain, sortie prévue de l’UE du Royaume-Uni ?

Un divorce complexe

Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour l’UE, dans une interview parue dans Le Monde, s’est déclaré ouvert à renégocier la déclaration politique – laquelle est non contraignante, contrairement à l’accord. Il s’agit là du ” seul traité de divorce possible “dit-il , soit 600 pages d’éléments de sécurité juridique.

Avec 432 voix contre et 202 pour, l’accord de la fin de l’année 2018 a été rejeté à une très large majorité par les députés britanniques dont 118 pourtant élus de la majorité.

Theresa May, censée revenir avec un plan B le 21 janvier, n’a pu que déclarer poursuivre ses consultations. Elle a annoncé la gratuité de la demande de permis de résidence au lieu de 65 livres sterling ou 75 euros initialement ( procédure du settled status) pour les 3,8 millions d’européens résidant Outre-Manche.

Cette procédure a été créée pour ceux qui vivent au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans. Elle n’est ouverte que sur Internet et via une application mobile pour l’instant. Les demandes faites sur papier ne seront possibles qu’à partir du 30 mars.

Elections européennes en ligne de mire

L’échéance des prochaines élections européennes approche et la possibilité d’aboutir à un éventuel accord peine à se dessiner.

Les deux sujets principaux de discorde restent le backstopclause temporaire de sauvegarde pour conserver la frontière ouverte entre l’Irlande du Nord qui appartient au Royaume-Uni et la République d’Irlande,  et le maintien ou non dans l’union douanière du Royaume-Uni.

Le flou artistique sur la suite demeure. Quelles options sont encore envisageables ? Peut-on être membre de l’UE en l’absence de députés au Parlement européen ? Mardi 15 janvier, Emmanuel Macron a laissé entendre que les britanniques pourraient avoir besoin de plus de temps et ” peut-être enjamber les élections européennes”. Michel Barnier a affirmé qu'”un travail sur le plan juridique (…) est en cours” à ce sujet.

  • Un éventuel report du Brexit ?
      • La première option serait de décaler l’application du Brexit fin juin, c’est-à-dire après les élections et avant le début de la nouvelle session de travail du parlement européen.
      • Autre possibilité : que le Parlement européen soit constitué sans députés britanniques et que leurs sièges soient inoccupés : soit un parlement à 678 euro-députés au lieu de 750 en plus du président.
      • Autre hypothèse qui n’est pas encore évoquée : au lieu d’ajouter des sièges puis les redistribuer entre Etats membres, en attribuer temporairement au Royaume-Uni puis les laisser vacants après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
  • Un Brexit sans accord ou no deal / hard Brexit?

Le Brexit dur, c’est-à-dire sans accord ou no deal, reste possible, ce qui ne serait pas sans conséquences. Vingt membres du gouvernement seraient prêts à mettre leur démission en jeu pour faire barrage à une sortie de l’UE sans accord, selon Amber Rudd, ministre pro-UE des Affaires sociales.

Pour éviter ce Brexit dur / sans accord, les députés britanniques , censés se prononcer mardi 29 janvier sur le plan B présenté la semaine dernière par la Première ministre, ont déposé 14 amendements.

Parmi ces propositions, un texte prévoit de contraindre Theresa May à demander à l’Union européenne un report du Brexit si elle échoue à faire adopter un nouvel accord de divorce au Parlement d’ici le 26 février. L’amendement prévoit que l’entrée en vigueur du Brexit puisse être reportée au 31 décembre.

  • Annuler ou organiser un nouveau référendum ?

Le Royaume-Uni a toujours la possibilité d’annuler le Brexit et décider de rester dans l’UE sans avoir à consulter les autres pays membres, pour ce faire. La Cour de Justice de l’Union européenne avait tranché en ce sens, précisant qu’une telle décision devrait suivre un processus démocratique.

Des sondages effectués au Royaume-Uni témoignent en effet du fait qu’un nombre croissant de britanniques serait désireux d’un nouveau référendum et, que si tel était le cas, une majorité  choisirait de rester dans l’Union. Tony Blair, entre autres personnalités politiques, défend cette solution dans une tribune au Monde.

Nul doute que les mois à venir risquent d’être décisifs dans la consolidation du projet européen.

Sources :

Le Monde ( article ici)

Les Echos ( article ici)

Site du gouvernement français destiné à répondre à vos questions sur le Brexit.