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LE STATUT D’ANCIEN COMBATTANT

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, il n’existe plus de Secrétaire d’Etat spécifiquement dédié aux Anciens combattants. Une grande partie de la mission prenant en charge les anciens combattants et le devoir de mémoire est assurée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) qui est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la Défense et Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées, ancienne médecin allergologue et maire de Mont-de-Marsan. 

LA DÉFINITION DU COMBATTANT

Est un ancien combattant pour la France celui ou celle qui s’est battu(e) sous le drapeau tricolore pour défendre les intérêts de la Nation. Ce statut est matérialisé par la carte du combattant. Créé par la loi du 19 décembre 1926, ce statut est codifié à l’article L. 253 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), qui en fixe les conditions d’octroi.

Pour prétendre à la qualité de combattant, il faut répondre à au moins l’une des conditions suivantes : avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant un minimum de 90 jours ; avoir subi une longue captivité (prisonniers de guerre, Convention de Genève de 1929) ; avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante ; avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire ; avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix.

Pour certains pays (Tunisie, Maroc ou Algérie) ou certains conflits (OPEX depuis le 1er octobre 2015), la présence sur le terrain pendant une période cumulée de 4 mois, sans avoir forcément appartenu à une unité combattante ou participé à des « actions de feu ou de combat » ouvre droit au statut d’ancien combattant.

La carte du combattant ouvre droit à un certain nombre d’avantages : la retraite du combattant à partir de 65 ans (60 ans sous certaines conditions) ; la possibilité de souscrire à une rente mutualiste majorée par l’État ; une demi-part supplémentaire d’impôt sur le revenu à partir de 74 ans ; le titre de reconnaissance de la Nation, de plein droit ; la qualité de ressortissant de l’ONACVG; le port de la croix du combattant.

Fin mai 2018, l’exécutif a accordé le statut d’anciens combattants aux soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964. 

 LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (TRN)

Spécifique à chaque conflit, il est accordé, sur demande, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit. Il est accordé de plein droit aux civils ou militaires français blessés ou tombés malades à l’occasion du service.

Il donne droit :

– à la qualité de ressortissant de l’ONACVG ;

– au privilège de recouvrir le cercueil d’un drapeau tricolore ;

– au port de la médaille de reconnaissance de la Nation ;

– à la possibilité de souscrire à une rente mutualiste majorée par l’État.

LES STRUCTURES DÉDIÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS

L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONACVG)

Dans les faits, une grande partie de la prise en charge des anciens combattants et du devoir de mémoire est assurée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG), qui est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Défense, dont les délégués sont présents dans chaque département de l’ONACVG. Ce guichet unique coordonne également l’aide aux victimes d’actes terroristes. 

Trouvant son origine dans l’Office national des mutilés et réformés créé en 1916, l’ONACVG prend son appellation actuelle en 1946. Sa devise, « Mémoire et Solidarité », rappelle que l’ONACVG s’investit non seulement dans la préservation des droits matériels et moraux du monde com- battant, mais aussi dans la transmission de ses valeurs. Il aide au quotidien près de 3 millions de personnes : anciens combattants, pupilles de la Nation, veuves de guerre, harkis et  victimes d’attentats terroristes (considérées comme des victimes civiles de guerre).

L’ONACVG, avec la mise en place d’un guichet unique, permet l’action coordonnée de plusieurs structures complémentaires (une direction générale basée aux Invalides, des services départementaux dans toute la France et au Maghreb, des maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle, etc.) pour mener à bien les différentes missions confiées par l’État pour le monde combattant. Ses missions sont découpées en 6 grandes catégories :

  • Reconnaissance et réparation : l’ONACVG a pour mission d’exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre grâce à l’attribution de titres et de cartes et de garantir les droits qui y sont rattachés (retraite, allocations, droits annexes, etc.).
  • Solidarité : les services départementaux de l’ONACVG assurent l’action sociale en faveur des anciens combattants, des victimes de guerre et de leurs ayants droits, notamment par une assistance administrative, des interventions financières variées (aides ponctuelles, avances remboursables et prêts sociaux), des financements pour les frais de reconversion professionnelle, une assistance pour les ressortissants vivant à l’étranger, etc.
  • Mémoire : l’ONACVG gère la célébration et la commémoration des grandes dates et évènements, elle partage une mémoire européenne et internationale des conflits passés pour promouvoir la paix, et elle transmet les valeurs de civisme, de respect, de solidarité, d’engagement et de courage aux jeunes générations.
  • Hébergement pour personnes âgées dépendantes : en plus de disposer de 8 établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (essentiellement les anciens combattants et leurs veuves), l’ONACVG développe un maillage complémentaire d’établissements distingués sous le label « Bleuet de France » (76 établissements).
  • Reconversion professionnelle : par le biais de 9 écoles de reconversion professionnelle, l’ONAC permet le retour dans le monde civil du travail à ceux qui ont donné un certain nombre d’années de leur vie au service de la Nation, ainsi qu’à certaines autres populations, comme les mutilés du travail devenus travailleurs handicapés.
  • Affaires internationales : s’attachant à prendre en compte tous les anciens combattants, même ceux basés à l’étranger, les actions de mémoire, de solidarité et de reconversion ont dépassé les frontières nationales. Par ailleurs, l’action en faveur des populations rapatriées et des harkis s’est recentrée sur l’ONACVG, en vue de constituer un guichet unique.

Lors de l’une des sessions plénière de l’AFE, une présentation de l’ONAC a été faite. Plus de détails à cette adresse

LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS DÉDIÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS

Le soutien aux anciens combattants laisse une place très importante aux initiatives associatives, notamment pour la politique de mémoire, avec le soutien de l’État.

Le ministère de la Défense organise régulièrement des rencontres, au cours desquelles les associations sont consultées et tenues informées des décisions prises dans le domaine des commémorations. Il apporte aussi un soutien financier aux actions de mémoire, ainsi qu’aux associations et fondations.

Sans être exhaustif, voici quelques fondations dédiées à la mémoire : Fondation de la Résistance ; Fondation Charles de Gaulle ; ou Fondation pour  la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.

Parmi les associations d’anciens combattants, citons notamment pour les Français de l’étranger la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France ou encore le Souvenir Français.

De plus, de nombreuses associations ciblées sur des populations spécifiques d’anciens combattants existent, comme la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc ; l’Association nationale des anciens et amis de l’Indochine et du souvenir indochinois ; l’Association nationale des plus grands invalides de guerre ; ou encore la Fédération nationale des anciens d’outre-mer et anciens combattants des Troupes de marine.

Pour consulter une liste plus exhaustive des associations et fondations dédiées à la mémoire et aux anciens combattants, cliquez ici

REPRÉSENTATION ET PROBLÉMATIQUES DES ANCIENS COMBATTANTS À L’ÉTRANGER

LES ASSOCIATIONS FRANÇAISES AGISSANT À L’ÉTRANGER

Les anciens combattants vivant à l’étranger sont représentés par la Fédération Nationale des Anciens Combattants résidant hors de France (FACS).

Créée au lendemain de la Première Guerre mondiale, la FACS est investie d’une mission de service public, dans le prolongement des actions du ministère des Affaires étrangères. Sa vocation principale est de regrouper tous les anciens combattants français disséminés dans de nombreux pays, afin d’assurer une liaison suivie avec eux. En effet, loin de la France, ils ne sont pas toujours au courant de l’évolution des lois et décrets les concernant, aussi la FACS les informe et s’efforce de préserver leurs droits matériels et moraux en accomplissant les démarches nécessaires.

Les missions principales de cette association sont :

– créer un lien puissant entre ses membres expatriés et la France ;

– défendre les droits des anciens combattants vivant hors de nos frontières ;

– faire connaître en France leurs avis, suggestions et desiderata ;

– rapprocher les anciens combattants français et étrangers ;

– représenter tous les membres de la FACS dans les cérémonies officielles ;

– participer au maintien et à l’extension de l’influence française et de ses valeurs auprès des pays d’accueil en liaison avec les autorités françaises (ambassades, députés, sénateurs, conseillers AFE) et les autres associations patriotiques françaises.

La FACS tente de regrouper les anciens combattants français dans les associations affiliées à l’étranger dont la Présidence d’honneur est souvent assurée par un ambassadeur, un consul ou une personnalité locale. Elle accueille également des membres isolés s’ils n’ont pas la possibilité de rejoindre une association locale. Actuellement, la FACS regroupe 80 associations établies dans 38 pays et compte une section de 300 membres isolés en France et dans le monde.

  • Le Souvenir Français

Le Souvenir Français, créé en 1887, a pour mission de maintenir et transmettre la mémoire militaire de l’histoire de France. Reconnu d’utilité publique en 1906, il s’occupe concrètement de la sauvegarde des lieux de mémoire (tombes, stèles, monuments, etc.), de transmettre l’histoire (subventions aux voyages scolaires) et de participer aux cérémonies du souvenir. Il est présent dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer, et dans 68 pays étrangers .

LES PROBLÉMATIQUES DES COMBATTANTS FRANÇAIS HORS DE  FRANCE

RECENSEMENT ET PRÉCARITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS

De nombreux anciens combattants résidant hors de France perçoivent uniquement une pension minimum et peuvent se trouver dans une situation précaire. Certains d’entre eux ne perçoivent aucune pension de retraite de combattant. L’AFE a rédigé une résolution pour améliorer la situation, lors de la session de mars 2015, demandant que les postes diplomatiques recensent les anciens combattants de nationalité française et étrangère afin qu’ils bénéficient tous de leurs droits.

LA QUESTION DES FINANCEMENTS

La FACS connaît aujourd’hui des problèmes de financement, notamment depuis la suppression de la subvention du ministère des Affaires étrangères en 2015.

Plusieurs élus des Français de l’étranger se sont mobilisés sur la question. Considérant que la FACS contribue au rayonnement de la France à l’étranger, le député Thierry Mariani a interrogé le ministère des Affaires étrangères à ce sujet en mars 2015. Il a rappelé que les cotisations et dons des associations représentent entre 14 et 18% du budget de la FACS et sont en baisse constante. La subvention du MAEDI qui atteignait 40 000e en 2011, soit 57% du budget total de la FACS, a diminué régulièrement pour atteindre une prévision nulle en 2015. La réponse qui lui a été faite par le ministère a malheureusement simplement consisté à indiquer que le versement de subventions de l’État aux associations faisait l’objet d’une rigueur croissante, dans un environnement budgétaire contraint.

DÉFI EN TERME DE MÉMOIRE DES FRANÇAIS HORS DE FRANCE

Les garnisons françaises à l’étranger qui assuraient dans de nombreux pays l’entretien des cimetières militaires français voient leur nombre se réduire rapidement et ont même disparu dans certains pays. Une grande réflexion est en cours avec une évolution des acteurs mémoriels. Dans le passé, la diplomatie s’occupait de l’ensemble des commémorations en liaison avec les fédérations d’anciens combattants, les garnisons militaires sur place et le Souvenir Français. Toutefois, une forte évolution des acteurs est apparue ces dernières années avec notamment une réduction des budgets du fait de la réduction du nombre des anciens combattants.

La commission des affaires sociales et des anciens combattants de l’AFE a d’ailleurs adopté une résolution sur le devoir mémoriel à la session d’octobre 2015 dans laquelle elle a demandé que le Quai d’Orsay engage une vraie réflexion sur la politique commémorative de l’État en intégrant celle-ci à l’action culturelle tout en prenant en considération une prise en charge de la relation mémorielle au niveau des postes diplomatiques en liaison avec les écoles et lycées, aussi bien que les associations en charge du devoir mémoriel.

LES ANCIENS COMBATTANTS D’ORIGINE ÉTRANGÈRE

La contribution des étrangers à l’effort de guerre français ne date pas d’hier. Parmi eux, citons notamment les Sénégalais (tirailleurs), Algériens (tirailleurs, harkis, etc.), Tunisiens (spahis, etc.) et Marocains qui ont combattu sous les couleurs tricolores pour défendre la France contre les Prussiens en 1870, ou encore dans les tranchées de Verdun. Lors de la Seconde Guerre mondiale, la contribution a été encore plus forte : plus d’une centaine de milliers de combattants étrangers (anciennes colonies françaises) se sont engagés pour la France et plusieurs dizaines de milliers ont péri.

Dès 1947, le général Leclerc, prestigieux chef de la deuxième DB, avait réclamé que « la France s’acquitte pleinement et sans marchander de la dette d’honneur » qu’e lle avait contractée auprès d’eux.

Aujourd’hui, plus d’un demi-siècle après la fin des derniers conflits directs impliquant notre territoire, force est de constater que la reconnaissance des services rendus par les anciens combattants d’origine étrangère n’est pas complète.

NATIONALITÉ, DROITS D’ENTRÉE ET SÉJOUR EN FRANCE DES ANCIENS COMBATTANTS ÉTRANGERS

Par une loi du 29 décembre 1999, les militaires étrangers ayant servi dans les armées françaises et ayant été blessés en mission lors d’une opération peuvent obtenir la nationalité française s’ils en font la demande (membres de la Légion étrangère par exemple). Ce texte n’a cependant pas vocation à s’appliquer aux anciens militaires ayant servi sous le drapeau français lorsque leur État était sous souveraineté française : le cas de ceux qui avaient la nationalité française avant que l’Algérie devienne indépendante a été réglé par une ordonnance du 21 juillet 1962.

En dehors de la nationalité, selon l’article L. 314-11 4° à 6° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la carte de résident (valide 10 ans et renouvelable de plein droit) est délivrée aux anciens combattants ressortissants de pays tiers à l’Union européenne ayant :

  • servi dans une unité combattante de l’armée française ;
  • combattu dans les rangs des forces françaises de l’intérieur ;
  • servi dans une unité combattante d’une armée alliée en sol français.

Cependant, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’attribution d’un titre de séjour aux membres de famille et aux descendants d’un ancien combattant.

Selon l’article L. 314-11 7 du même Code, les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui ont servi dans la Légion étrangère, pendant un minimum de 3 ans et qui se sont vus décerner un certificat de bonne conduite, reçoivent une carte de résident de plein droit. Ces derniers peuvent aussi être reconnus « combattants » par l’ONAC et ainsi obtenir une carte de résident.

Enfin, sous certaines conditions, ces dispositions ne s’appliquent pas aux ressortissants algériens et tunisiens dont les titres de séjours et les conditions de délivrances sont régis par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988.

PENSIONS MILITAIRES ET RETRAITES

Ces anciens combattants ont longtemps souffert d’un manque de reconnaissance, notamment financière. A ce titre, l’ancien président honoraire de l’Union départementale des anciens com- battants, André Claude Tisné, déplorait que « La Mémoire, la reconnaissance, l’équité même ne comptent plus. Seul compte l’argent. »

En effet, depuis l’époque de l’indépendance des colonies françaises, et l’application de la loi du 26 novembre 1959, la revalorisation des pensions des anciens combattants étrangers a été gelée, alors que les pensions des anciens combattants détenant d’office la nationalité française ont pu graduellement évoluer. En outre, les combattants étrangers n’ont pas eu la possibilité de reverser leur pension à leurs ayants-droit.

Par un arrêt du 30 novembre 2001, le Conseil d’État a mis un terme à cette injustice en reconnaissant le caractère discriminatoire de cette loi, au regard de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose que l’origine nationale ne doit influer sur les droits. On estime qu’à cette période, 85 000 anciens combattants étrangers étaient « victimes » de cette cristallisation.

C’est sous la présidence de Jacques Chirac, le jour de la sorti e en salle du film « Indigènes » (qui raconte l’histoire de tirailleurs algériens et goumiers marocains), que la France a décidé d’harmoniser les pensions des anciens combattants coloniaux à celles des anciens combattants français.   Les pensions militaires d’invalidité et les pensions de retraite ont été  revalorisées sous l’impulsion  de l’article 100 de la loi de finances pour 2007, ce qui concernait environ 56 700 anciens com-  battants coloniaux issus de plus de 20 pays. Enfin, c’est par l’article 211 de la loi de finances pour 2011 que le dégel complet des pensions s’est opéré. Cette mesure était nécessaire, car toutes les réformes entreprises depuis 2002  n’avaient  pu  rétablir  l’égalité  de  traitement  entre  les  Français et les ressortissants étrangers.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait deux mesures pour un montant de 6,55 Me :

– l’harmonisation des pensions entre les conjoints survivants de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 (pension selon taux normal du soldat) et ceux des militaires rayés des contrôles à compter du 3 août 1962 (pension selon le grade), pour un coût estimé à 6 Me ;

– l’augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère d’un montant de 100 euros par bénéficiaire, pour un coût de 0,55 Me 

LES CELEBRATIONS DU 11 NOVEMBRE 

L’HISTORIQUE DU 11 NOVEMBRE

Le 11 Novembre est la date anniversaire de l’armistice (fin des combats) de la Première Guerre mondiale, signé en 1918 par les généraux allemands et alliés dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne. La fin de la Grande Guerre, qui aura fait environ 9 millions de morts et 8 millions d’invalides, est définitivement scellée par la signature du Traité de Versailles en juin 1919.

Le 11 novembre 1919 marque l’invention de la minute de silence pour le premier anniversaire de l’armistice.

Le 11 novembre 1920, la tombe du Soldat inconnu est installée sous l’Arc de triomphe à Paris. Ce soldat représente tous les soldats tués pendant la Première Guerre mondiale.

Depuis 1922, le 11 Novembre est un jour férié en France.

En février 2012, le Parlement adopte une loi qui fait du 11 Novembre non plus seulement le jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, mais aussi le jour où il est rendu hommage à tous les morts pour la France.

L’année 2018 fût marquée par la fin du centenaire de la Première Guerre mondiale et tout particulièrement par la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918, moment culminant de la séquence mémorielle 2014-2018.Le ministère continue de développer une véritable politique de tourisme de mémoire, en lien avec les collectivités territoriales, pour faire connaître au plus grand nombre et en particulier aux plus jeunes les principaux lieux où l’histoire de France s’est écrite.

En 2018, à l’occasion du centenaire de la commémoration de l’armistice de la Grande Guerre,  Emmanuel Macron a effectué une “itinérance mémorielle”( cf article ).

LA TOMBE DU SOLDAT  INCONNU

Sauf exceptions, le Chef de l’État commémore chaque 11 Novembre  avec  le même ritu el : il commence par déposer une gerbe tricolore devant la statue de Georges Clemenceau (ancien Président du Conseil et ministre de la Guerre, souvent considéré comme le « Père de la victoire ») située devant le Petit Palais à Paris, puis il remonte les Champs-Élysées sous l’escorte de la Garde républicaine, pour enfin se recueillir sur la tombe du soldat inconnu sous l’Arc de triomphe.

Cette tombe comporte l’épitaphe gravée suivante : « Ici repose un soldat français mort pour la patrie. 1914-1918 ». Elle côtoie la Flamme éternelle qui commémore le souvenir des soldats morts au combat : celle-ci ne s’éteint jamais et est même ravivée depuis 1922 chaque soir à 18h30 par des associations d’anciens combattants ou de victimes de guerre ; à cette occasion, la circulation du rond-point de l’Etoile est arrêtée pendant quelques minutes pour laisser traverser les participants à la cérémonie du ravivage de la Flamme.

ACTUALITE DES ANCIENS COMBATTANTS

Fin mai 2018, le gouvernement a accordé le statut d’anciens combattants aux soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964.

Dans le Projet de Loi Finance pour 2019, le Président de la République a décidé la mise en œuvre d’une action en faveur des harkis et de leur famille, qui comprend des mesures comme la revalorisation des allocations de reconnaissance et viagère bénéficiant aux anciens membres des formations supplétives et à leurs conjoints survivants, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de solidarité au profit des enfants de harkis rencontrant aujourd’hui des difficultés liées à leur histoire spécifique.

Cette action en faveur des harkis est mise en œuvre à la suite de la remise du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » par le préfet Dominique Ceaux. Les mesures envisagées ont, ainsi, vocation à témoigner de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis des harkis et de leur famille.

Cela a pour objet de revaloriser de 400 € les allocations susmentionnées, versées à la première génération de harkis. Un nouveau mécanisme d’aide financière sera par ailleurs mis en œuvre pour la deuxième génération afin de soutenir les enfants de harkis qui en ont le plus besoin. Les enfants de harkis ne bénéficient en effet aujourd’hui d’aucune aide dédiée, même lorsqu’ils rencontrent des difficultés sociales et économiques importantes. Ce mécanisme d’aide, mis en œuvre par voie réglementaire, dont la gestion sera assurée par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), dont les services assureront l’instruction des dossiers, sera doté pour quatre ans d’une enveloppe de 7,35 M€. Il permettra de traiter de manière souple et adaptée les difficultés socio- économiques spécifiques rencontrées par la deuxième génération.

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