Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le ministre des Comptes publics souhaite durcir les conditions d’octroi et notamment porter la condition de résidence à 9 mois pour l’ensemble des prestations sociales à partir de 2024. Les prestations sociales concernées sont l’Aspa, les allocations familiales, les APL ou encore le RSA. Les aides sociales versées par les consulats et les pensions de sources françaises versées à l’étranger ne sont pas visées. Toutefois, cet allongement de la condition de résidence n’est pas sans conséquence pour les Français de l’étranger souhaitant s’installer ou se réinstaller sur le territoire national. Ainsi, les retraités établis à l’étranger percevant une faible pension française et qui seraient éligibles à l’ASPA lors de leur déménagement en France devront attendre 9 mois au lieu de 6 pour percevoir cette allocation. Il en est de même pour les familles françaises de plus de deux enfants résidant hors du territoire souhaitant s’installer en France et pouvant prétendre aux allocations familiales. Jean-Pierre Bansard a demandé que soit prise en compte la situation particulière de ces Français afin qu’ils puissent, dans le cadre d’une demande d’ASPA ou d’allocations familiales, prouver par des documents – tels qu’un bail – leur résidence stable et effective en France sans avoir à attendre 9 mois. (voir la question ici)
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]